Communauté genevoise d’action syndicale

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Revers pour l’OFT et Crossrail : le SEV gagne devant le Tribunal administratif fédéral

lundi 21 décembre 2015 par _information fournie par la composante

Le Tribunal administratif fédéral a tranché : les mécaniciens de locomotives qui ont leur lieu de travail en Suisse doivent recevoir les salaires d’usage en Suisse.

Le SEV et donc nous tous obtenons gain de cause ; le jugement est décisif pour la question des salaires suisses. Ce jugement donne tort à l’Office fédéral des transports (OFT) qui a autorisé Crossrail à prendre en compte des salaires étrangers pour calculer les normes d’usages dans la branche. Crossrail verse à ses mécaniciens de Brigue des salaires mensuels de quelque 3600 francs...

Le succès obtenu par le SEV devant le Tribunal administratif fédéral est clair : le Tribunal exige de l’OFT une nouvelle définition des salaires d’usage dans la branche des mécaniciens de locomotives en trafic marchandises. Selon le Tribunal administratif fédéral, seules les normes appliquées dans les entreprises suisses de chemins de fer sont relevantes pour décider si Crossrail respecte ou non les conditions de la branche.

Le président SEV Giorgio Tuti est très satisfait : « Depuis que l’on parle de libéralisation des chemins de fer en Europe, notre mot d’ordre est ‹Des salaires suisses sur sol suisse›, et le Tribunal administratif fédéral nous en a maintenant confirmé le bien-fondé ! »
Le Tribunal administratif fédéral considère qu’il est possible de définir le trafic marchandises intérieur et le trafic transfrontalier comme deux branches différentes mais dans les deux cas, il faut verser des salaires suisses en Suisse. « Pour nous les choses sont claires : l’OFT doit se baser sur les conventions collectives de travail existantes et fixer les salaires d’usage dans la branche en conséquence », souligne la vice-présidente du SEV Barbara Spalinger, responsable du service juridique du syndicat. L’OFT a en fait déjà procédé de cette manière lorsqu’il a défini les pratiques d’usage dans la branche pour les chauffeurs de bus.

Le jugement du Tribunal administratif fédéral est un succès pour l’ensemble du SEV : au congrès en mai dernier, nos délégués s’étaient engagés au cours d’une action retentissante lorsque le directeur de l’OFT Peter Füglistaler s’est exprimé sur ce sujet. En effet, lorsqu’il s’est rendu sur le podium afin de faire son discours, les centaines de personnes présentes se sont levées pour enfiler une veste de pluie afin de dire au chef de l’OFT : « Ne nous laissez pas sous la pluie ! »




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