Communauté genevoise d’action syndicale

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Prévoyance vieillesse 2020

Travailler plus pour se reposer moins

vendredi 13 décembre 2013

contribution au débat de Michel SCHWERI

« La réforme renouvelle la prévoyance vieillesse en profondeur, par un projet global et équilibré, axé sur les intérêts des assurés. » C’est ainsi que le Conseil fédéral « vend » sa proposition de rénovation du système des retraites intitulée « Prévoyance vieillesse 2020 », mais aussi connue sous son petit nom de « Plan Berset », le ministre socialiste en charge des assurances sociales. Le gouvernement table sur une approche globale des retraites. Il préconise de réviser en même temps l’AVS (1er pilier) et la prévoyance professionnelle (2e pilier) afin de mieux coordonner et imbriquer ces deux régimes de rentes.

Mise en consultation le 20 novembre 2013, cette réforme est effectivement « profonde » et « globale ». Qu’on en juge. Le dossier produit à cette occasion pèse 1,3 kg, les trois rapports publiés totalisent 460 pages, le projet de « loi fédérale sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020 » compte 42 pages, il modifie au total 150 articles dans 13 lois différentes, introduit une dizaine de dispositions transitoires et déploie ses effets jusqu’en 2030 environ.

Un arrêté fédéral complète le dispositif pour modifier les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) inscrits dans la Constitution et un projet de loi annexe précise l’utilisation des nouvelles recettes de cette taxe. Le monde politique et associatif, les cantons et toute personne intéressée ont quatre mois, jusqu’au 31 mars 2014, pour faire valoir leurs remarques et critiques sur ce monument que l’administration fédérale a mis plus d’une année à élaborer. Il sera ensuite retouché par ses auteurs, puis déposé comme message au Parlement fédéral, vers la fin 2014.

Projet discutable

Si le projet est assurément global, le fait qu’il soit « équilibré » et « axé sur les intérêts des assurés » est très discutable. En effet, il en résulte une hausse des cotisations et des 25 contributions pour l’ AVS et la prévoyance professionnelle et une réduction globale des prestations.

Suite dans le fichier ci-dessous

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2013-11-28michelschweri_consultation_avs.pdf


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