Communauté genevoise d’action syndicale

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11 mars et 17 juin 2012

faire barrage aux milieux immobiliers ?

mardi 29 novembre 2011 par Claude REYMOND

Les milieux immobiliers veulent introduire un nouvel avantage fiscal pour les plus riches.

En effet, ils souhaitent autoriser de nouveau la déduction fiscale de l’épargne-logement, pourtant supprimée
lors de l’adoption de la loi sur l’harmonisation de l’imposition des personnes physiques CLHID) en 1993.

Deux initiatives populaires, combattues par le Conseil fédéral et qui n’ont pas trouvé grâce au Parlement, seront
ainsi soumises au peuple en 2012. L’une émane de l’Association des propriétaires fonciers CHEV), l’autre d’un
comité de circonstance de Bâle-Campagne.

Comme ces deux initiatives proposent des solutions différentes, elles ne peuvent pas être votées simultanément
et seront donc soumises au peuple lors de deux votations distinctes le 11 mars et le 17 juin 2012.

Il s’agit de rejeter ces deux initiatives, comme d’ailleurs le préconise l’écrasante majorité des cantons.

L’épargne-logement est en effet un instrument fiscal non conforme à la Constitution qui viole tant le principe
du paiement de l’impôt selon la capacité contributive du contribuable que le principe d’égalité de traitement des
citoyens.

En favorisant les contribuables les plus aisés, le système d’épargne-logement aggrave l’inégalité fiscale
entre les propriétaires et les locataires au détriment de ces derniers.



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