Communauté genevoise d’action syndicale

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syndicaliste acquittée : droit de grève reconnu

mardi 5 octobre 2010 par _information fournie par la composante

Hier s’est tenu le procès de la syndicaliste Denise Chervet accusée de
contrainte et de violation de domicile dans le cadre d’un piquet de
grève en 2003 chez Allpack, une fabrique d’emballage à Bâle campagne.
Cet après-midi, le Tribunal de police d’arrondissement de Lausanne l’a
acquittée, les charges étant aux frais de l’Etat. Ce jugement est
important puisque le Tribunal a ainsi refusé de criminaliser le recours
légitime au droit de grève et à l’action syndicale.

Pour rappel, suite à la grève Allpack (fabrique d’emballage – Bâle
campagne) en 2003, une série de militant-e-s, dont plusieurs du
syndicat comedia, ont été attaqués en justice suite à l’agression du
piquet de grève par la police le 1er décembre 2003.

Hier lundi 4 octobre, le Tribunal de police d’arrondissement de
Lausanne jugeait si Denise Chervet, actuellement secrétaire centrale de
l’Association suisse des employés de banque (ASEB) et secrétaire
centrale du syndicat comedia au moment des faits et responsable
syndicale pour cette action de grève, était coupable de contrainte et
de violation de domicile. Aujourd’hui en fin d’après-midi, le juge l’a
acquitté et l’a libérée de tous les chefs d’accusation et mis les
charges du procès aux frais de l’Etat.

Ce jugement est important puisque le Tribunal a ainsi refusé de
criminaliser le recours légitime au droit de grève et à l’action
syndicale. Ce verdict montre que contrairement au jugement rendu le 27
mars 2009 par le Tribunal pénal de Liestal (Bâle Campagne) pour
d’autres inculpés dans la même affaire, la justice vaudoise reconnaît
la légitimité de pouvoir exercer le droit de grève en acquittant Denise
Chervet.

Le Tribunal de Liestal avait considéré la formation d’une chaîne
humaine comme un acte de contrainte. Cette contrainte est toute
relative pour la justice vaudoise, ne serait-ce que parce que les
entrées latérales qui auraient facilement permis aux salariés d’accéder
au bâtiment n’avaient pas été entravées.

Concernant la violation de domicile, la justice vaudoise a reconnu que
les manifestants étaient restés sur le domaine public et n’avaient
pénétré un court moment dans le domaine privé – la cour de l’entreprise
– que contraints et poussés par des policiers anti-émeute arrivés en
surnombre.

PDF - 1.4 Mo
2010-10-05tribunalVD_comedia_jugement_Denise_CHERVET-re6594.pdf
PS:

Personnes de contact :
Yves Sancey, comedia : Tel. 076 469 96 48
Denise Chervet : Tel. 079 706 13 18




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