Communauté genevoise d’action syndicale

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Non à l’exclusion et à la xénophobie

mardi 20 décembre 2005 par Claude Briffod
Référendum contre les lois sur l’asile (LAsi) et sur les étrangers (LEtr)

La CGAS lors des consultations sur les projets de loi en 2000, s’était clairement prononcée en les refusant et en décidant de les combattre. Pour la CGAS, il était hors de question de cautionner des politiques xénophobes, discriminatoires et de véritables usines à produire des sans-papiers. Lors de l’Assemblée des délégué-e-s, après un exposé et une discussion sur les deux projets de lois, la CGAS a décidé à l’unanimité de participer activement au lancement des référendums et d’appeler le mouvement syndical suisse, notamment l’USS et le Travail suisse, ainsi que l’ensemble des partis politiques et organisations à participer activement au lancement de deux référendums pour empêcher que la xénophobie ne triomphe. Les motifs qui ont poussé l’Assemblée des délégué-e-s sont les suivants.

Suivant les sirènes des tenants d’une Suisse repliée sur elle-même et ayant une fâcheuse tendance à banaliser la xénophobie, le parlement fédéral a modifié et adopté en décembre deux lois parmi les plus répressives et discriminatoires d’Europe. L’une, la loi sur les étrangers (LEtr), ferme quasiment l’accès de notre pays aux ressortissants étrangers extra-européens ; l’autre, la loi sur l’asile (LAsi), ne semble plus reposer que sur des mesures de dissuasion et d’exclusion à l’égard des requérants d’asile. A l’heure de la mondialisation, du libre transfert des capitaux, des marchandises et de la libre circulation européenne... la Suisse ne trouve rien de mieux que de fermer ses frontières et de se barricader, refusant l’accès aux personnes dont l’intégrité physique est menacée (LAsi) ou qui répondent à des besoins réels de plusieurs secteurs économiques (LEtr).

La politique migratoire et du droit d’asile de la Suisse s’est de tout temps appuyée sur le concept xénophobe de la peur de l’altérité et de l’ « überfremdung »... celle de la surpopulation étrangère dont la présence ternirait l’identité nationale helvétique. Les deux nouvelles lois sont dans la droite ligne des politiques sécuritaires et de ce climat de peur entretenus par la droite nationaliste : elles normalisent une ségrégation inacceptable entre immigrants-es venus-es des pays de l’Union Européenne (UE) et celles et ceux provenant du reste du monde ; elles jettent aussi la suspicion et le doute sur toute personne ne correspondant pas aux critères édictés par Berne.

Ces nouvelles lois bafouent les droits humains fondamentaux- la LAsi est même contraire à la Convention de Genève sur les réfugiés - et, de plus, elles n’apporteront aucune réponse concrète aux questions liées à la migration en Suisse. Bien au contraire et en toute hypocrisie, elles vont encore plus qu’aujourd’hui maintenir ou pousser dans la clandestinité des milliers de personnes ; elles seront de véritables machines à fabriquer des Sans-papiers, des travailleurs-eurs sans statut légal, corvéables et exploitables à souhait ! Ainsi, ces deux lois n’auront un impact que sur les statistiques fédérales tout en vidant définitivement de son sens la prétendue tradition humanitaire suisse.

Et encore...

La LEtr, véritable usine à produire des sans-papiers et de la précarité :

  • Suppression de l’octroi automatique du permis C après dix ans de séjour. Des hommes et des femmes vivant et travaillant depuis plus de dix ans en Suisse devront ainsi faire face à des procédures humiliantes pour obtenir leur autorisation d’établissement. Leur seul tort : ne pas être ressortissants d’un pays de l’UE.
  • Restriction au droit lié au regroupement familial lequel sera limité aux enfants de 12 ans et moins (18 ans aujourd’hui). Ainsi, les enfants plus âgés ne pourront plus rejoindre leur famille.
  • Chasse aux mariages dits « blancs » ; les « fautifs » pourront encourir des peines au niveau pénal ou civil. Les couples désirant se marier seront soumis à l’arbitraire des officiers d’état civil.
  • Politique de contingentement très restrictive à l’égard des ressortissants non UE : seuls quelques milliers de permis de séjour ou de courte durée seront annuellement octroyé pour des personnes hautement qualifiées... De nombreux secteurs économiques (agriculture, construction, restauration, économie domestique) seront donc contraints de continuer à engager des travailleurs-euses sans autorisation de séjour : les Sans-papiers. Pire ! le parlement s’oppose à toute perspective de régularisation de celles et de ceux déjà très nombreux à travailler et à vivre en Suisse depuis des années au vu et au su de tout le monde. Une totale hypocrisie !...

Pour la LAsi, citons les énormités suivantes :

  • Un requérant débouté et refusant de quitter la Suisse pourra être emprisonné durant deux ans en vue de son expulsion. Même les mineurs pourront subir ce sort impitoyable. Deux ans de prison pour n’avoir pas eu de chance à la loterie suisse de l’asile !... alors que, par exemple, un automobiliste ayant tué une personne sur la route écope d’une peine bien inférieure !
  • Non entrée en matière pour les personnes ne pouvant présenter de papier d’identité dans les 48 heures... alors qu’il est impossible pour certains requérants d’obtenir une telle pièce. Face à des procédures expresses ou aux coûts représentés par l’obtention de tels papiers, les requérants se trouveront encore plus démunis qu’ils ne le sont déjà aujourd’hui.
  • Suppression de l’aide d’urgence (d’un montant dérisoire, bien inférieur à celui de l’aide sociale) pour les personnes frappées d’une non entrée en matière lorsqu’elles ne peuvent prouver qu’elles sont en difficultés... Bref ! comme le dit l’OSAR - aide suisse aux réfugiés - la LAsi est un vrai « musée des horreurs » !

Le mouvement syndical ne peut pas laisser la Confédération, dans le cadre de ses projets de loi, précariser les droits des travailleurs-euses non-européens-nes (qui représentent 35% de l’immigration en Suisse) en leur enlevant le droit au regroupement familial, à la mobilité professionnelle, au permis C et enfin, l’impossibilité pour les non-Européens-nes de venir s’établir légalement en Suisse. Nous comptons aujourd’hui plus de 100’000 travailleurs et travailleuses sans-papiers. Avec de telles lois, véritables usines à produire des sans-papiers, leur nombre augmentera fortement pour arriver, dans les prochaines années, à 200 voire 300’000. Accepter cet état de fait voudrait dire que nous acceptons la précarisation des conditions de vie et de travail de quelques centaines de milliers de travailleurs et travailleuses dans notre pays. Ce qui ne peut qu’induire la précarisation de certains secteurs économiques au profit du patronat et de l’extrême-droite. Aujourd’hui, sur 4 millions d’actifs que la Suisse compte, il y a déjà plus de 100’000 actifs sans-papiers. Ces projets de lois vont accentuer le nombre de sans-papiers et de ce fait, la précarisation des concerné-e-s accentuera le dumping social qui lui, concernera l’ensemble des travailleurs et travailleuses. Les assurances sociales seront touchées de plein fouet puisque quand on parle de travail sans autorisation on parle aussi de travail au noir. Dans le seul canton de Genève, après une étude universitaire, les assurances sociales perdent 35 millions de cotisations par année.

Pour la CGAS défendre les droits des immigré-e-s est aussi une lutte contre la précarité et la xénophobie. Il s’agit dans le même temps de défendre l’avenir de nos assurances sociales.



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