Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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pour le respect et l’application de l’accord signé en avril 2008

débrayage dès 15h30 mardi 25 novembre 2008

jeudi 13 novembre 2008 par Valérie BUCHS

Genève, le 13 novembre 2008


Décision de l’Assemblée générale du personnel de la Ville de Genève du 13 novembre 2008

Le personnel, réuni en Assemblée générale, a pris connaissance du rapport des délégué-e-s du personnel aux négociations. Il fait le constat que :

  • suite au boni réalisé par la Ville de Genève en 2007, l’accord signé le 25 avril 2008 entre le Conseil administratif et les organisations du personnel devant entrer en vigueur en 2008 n’a toujours pas fait l’objet d’un vote de crédit extraordinaire au Conseil municipal ;
  • le projet de budget 2009 n’a pas fait l’objet d’une négociation entre le Conseil administratif et les organisations du personnel. Pour la quatrième année consécutive, ce projet de budget ne respecte pas le statut du personnel en vigueur. Il prévoit le blocage partiel des annuités extraordinaires, ce qui a de graves conséquences sur le personnel en fin de carrière, ses revenus et sa rente. Il prévoit une participation aux primes pour l’assurance maladie inférieure à l’accord susmentionné ;
  • les 6 séances de négociations sur le statut du personnel, agendées durant l’automne d’un commun accord entre le Conseil administratif et les organisations du personnel, ont été annulées unilatéralement par le Conseil administratif. Ce dernier a décidé de les remplacer par une semaine non stop de négociation en novembre. Ces modalités de négociation ne respectent pas le cadre communément admis de négociation (rythme de travail ne permettant pas une préparation correcte des séances, la lecture et la correction des PV, la consultation usuelle et démocratique du personnel, la somme considérable de travail nécessaire en vue d’aboutir à l’examen complets des textes : statut, règlement d’application, règlements spécifiques, grille salariale, etc., le chiffrage des mesures par l’administration). Les contre-propositions de dates de négociation faites par les organisations du personnel ont été refusées par le Conseil administratif.

Le personnel refuse la proposition de Conseil administratif de conditionner le versement d’une demie annuité extraordinaire en 2009 et 2010 à la tenue des négociations sur le statut sur une semaine.

Le personnel demande :

  • le respect et l’application de l’accord signé en avril 2008 ;
  • le respect du statut du personnel jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau statut négocié avec les organisations du personnel ;
  • le respect d’un cadre et d’un calendrier de négociation normal et respectueux du processus démocratique des organisations du personnel en vue de l’entrée en vigueur d’un nouveau statut au début 2010 ;
  • la négociation d’un nouveau statut qui ne péjore pas les conditions salariales et de travail du personnel de la Ville de Genève ;

Le personnel décide un débrayage dès 15h30 pour se rendre à un rassemblement devant le Conseil municipal le mardi 25 novembre 2008 à 16h30 (rue de l’Hôtel-de-Ville).

Une nouvelle Assemblée générale du personnel est convoquée le mercredi 3 décembre 2008 à 19h à la salle du Faubourg pour faire le point de la situation et décider de la suite des actions à mener.

Pour le SIT : Valérie Buchs
Pour le SSP : Fabrice Scheffre
Pour la Commission du personnel Ville Genève : Nicolas Moro


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