Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
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L’Union syndicale suisse (USS) rejette le projet de révision de TVA présenté aujourd’hui par le Conseil fédéral.
L’introduction d’un taux unique renchérira énormément les produits alimentaires, ainsi que les prestations en matière de santé et de formation. La charge déjà supportée par les bas et moyens revenus, mais aussi par les ménages de retraité(e)s s’en trouvera alourdie, alors que celle des hauts revenus sera allégée. Les primes des caisses-maladie augmenteront aussi à cause de cette révision. Or, les offres de formation déjà guère abordables aujourd’hui pour les bas revenus renchériront. En cas de taux unique, les prestations convenues dans le cadre du partenariat social seront soumises à la TVA, ce que les fédérations membres de l’USS ne peuvent accepter.
L’USS ne soutient pas non plus la révision de cet impôt sous la forme de la variante présentée.
Avec cette révision, le Conseil fédéral crée des possibilités d’optimisation fiscale et des niches fiscales pour les entrepri-ses, à savoir, par exemple :
Les exigences posées en matière de documents à fournir seront fortement diminuées.