Appelons un chat « Un chat »

Le 24 février prochain, nous serons amenés à voter sur un projet de loi intitulé : « Loi Fédérale sur la réforme de l’imposition des entreprises II ». Le volet essentiel de cette loi consiste à réduire de 40% l’impôt sur le revenu payé par les plus gros actionnaires du pays, de telle sorte qu’elle aurait dû s’appeler « Loi sur la réforme de l’imposition des dividendes ».

Les représentants du capital se sont empressés de produire un slogan encore plus trompeur « Réforme de l’imposition des PME ». Les pauvres PME doivent savoir ce que pensait d’elles le groupe de travail chargé du rapport qui a abouti à ce projet. Je cite : « La double imposition ne constitue pas un problème pour les PME car la plus grande partie de ces entreprises ne réalise pas ou peu de bénéfices et trouve une issue favorable à ce problème par le versement d’un salaire à l’entrepreneur ainsi que par le système du prêt aux actionnaires...La double imposition entraîne une charge fiscale trop élevée en cas de distribution combinée à des taux marginaux élevés pour l’impôt sur le revenu.... d’où la proposition de réduire l’imposition des dividendes pour les personnes physiques, et d’entendre par « dividendes » ceux qui sont issus de participations importantes.. »

En clair, il ne faut s’occuper de soulager que les gros actionnaires des grosses sociétés, ceux des PME ont déjà leurs combines pour échapper à l’impôt !

Magali Orsini
Grand-Saconnex