Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Directives

Cette rubrique contient les arrêtés du Conseil fédéral, du Conseil d’Etat ainsi que les directives concernant le travail.

Articles de cette rubrique

Qu’est-ce qui doit s’appliquer dans mon entreprise ?

Les employeurs sont tenus d’appliquer les prescriptions de l’OFSP pour protéger la santé du personnel contre le coronavirus.
Des solutions générales et pour des branches ont été édictées. Elles se trouvent en attaché à cet article. Dans les professions avec un contact physique avec les personnes (notamment la coiffure, l’esthétique, les cabinets de physiothérapie,...), l’équipement du personnel et de la clientèle avec des masques est obligatoire.
Par ailleurs, les recommandations étant de nature souvent (...)

Le Conseil d’Etat met fin à l’obligation d’annonce de réouverture des chantiers et à son système de contrôle !

Par arrêté entrant en vigueur au 27 avril 2020, le Conseil d’Etat a supprimé l’obligation d’annonce de réouverture des chantiers dans le canton. Il a abrogé l’article 4 de l’arrêté cantonal.
Par la même occasion, il a supprimé les pouvoir de l’inspection des chantiers qui veillait jusqu’à présent au respect des dispositions sanitaires par les entreprises laissant le flou sur le dispositif de contrôle qui devrait prendre le relais.
Lors de sa conférence de presse du jeudi 23 avril, le Conseil d’Etat a (...)

Modification de l’Ordonnance fédérale prévoyant des exceptions pour les cantons

La modification introduite vendredi 27 mars par le Conseil fédéral permettant aux cantons d’interdire certaines activités économiques. Si les critères sont particulièrement restrictifs et n’ont pas tous un lien avec la santé (comme la pénurie de personnel frontalier -empêchant de facto un canton non frontalier à activer cette mesure), la CGAS estime que les autorités du canton de Genève doivent s’en servir pour ordonner à nouveau la fermeture des chantiers ainsi que d’autres activités économique non (...)

Arrêté du Conseil d’Etat du 25 mars 2020

Cet arrêté précise le système de contrôle quant à l’application de l’Ordonnance 2 sur les COVID-19.

Ordonnance fédérale

Ci-dessous l’Ordonnance fédérale 2 sur le COVID prévoyant, depuis le 20 mars, des mesures spécifiques pour les chantiers (ôtant aux cantons la possibilité de décréter leur fermeture) et les hôpitaux (suspendant l’application de la Loi sur le travail pour le personnel).

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