Projet de statuts Km207

CHAPITRE 1 : Dénomination et Siège

Article 1 - L’ONG Km207 Guatemala-Suisse est une association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. L’association collabore avec les collectifs Guatemala de Suisse, de France, et d’autres pays européens, (Autriche, Espagne, Belgique).

Article 2 – Le siège de l’association est à Genève.

CHAPITRE 2 : Buts et Objectifs

Article 3 - Le but de l’association est de soutenir la communauté des paysans évacués de la Finca Nueva Linda, à Retalhuleu, Guatemala, le 31 août 2004, en leur facilitant avec d’autres réseaux de solidarité suisses et européens, l’accès à la terre, à l’eau, à la santé, à la formation et à la justice dans leur pays.

Plus précisément il s’agit :

• de renforcer les actions du groupe CODECA, qui soutient matériellement et moralement la famille de Hector Perez Reyes, syndicaliste maya disparu en septembre 2003. Le groupe lutte notamment contre les dénis de justice et l’impunité ;
• d’assurer le développement des capacités productives et sociales des paysans dispersés lors de l’expulsion du 31 août 2004 ;
• de leur permettre d’envisager l’accès à une terre (droit à l’alimentation), l’accès à l’eau potable, à la santé, à l’éducation.

En travaillant au regroupement de la communauté dispersée depuis l’expulsion du 31 août 2004, on améliorera la sécurité, toujours menacée, de la famille de Hector Perez Reyes.

Article 4 - L’association interviendra, chaque fois que cela sera possible en collaboration avec des groupes qui ont des buts communs ou poursuivent les mêmes objectifs de développement.

CHAPITRE 3 : Ressources

Article 5 - Les ressources de l’association proviennent de : -dons ou legs éventuels, -cotisations annuelles fixées par l’assemblée générale, projets.

CHAPITRE 4 : Organisation

Article 6 - Les organes de l’association sont : l’assemblée générale, le comité, l’organe de contrôle.

L’assemblée
Article 7 - L’assemblée générale est composée de toutes les personnes physiques qui adhèrent aux buts de l’association et se seront acquittées de leur cotisation annuelle.

Article 8 - L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association.

• Elle prend toute décision relative aux buts et aux moyens d’action de l’association,
• Elle procède à l’élection des membres du comité ainsi qu’à l’élection des membres de l’organe de contrôle,
• Elle fixe le montant de la cotisation annuelle des membres et adopte le budget,
• Elle se prononce sur l’approbation des comptes et du rapport de gestion.

Article 9 - L’assemblée ordinaire a lieu une fois par an. Elle est dirigée par le président du comité. Les convocations sont envoyées par écrit au moins un mois avant la date prévue, fixée par le comité.

Des assemblées générales peuvent être convoquées par la présidence ou sur demande écrite d’un tiers des membres de l’association, transmise à la présidence. L’assemblée générale est alors convoquée dans un délai de 30 jours.

Article 10 - Sauf disposition contraire aux statuts, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple de voix des membres présents, chaque membre possédant une seule voix. Elle se prononce sur les propositions d’exclusion.

En cas d’égalité, la-le président-e tranche. La majorité des 2/3 est requise pour la modification des articles 3, 5, 10, 15 et 17. Les décisions prises lors de l’assemblée générale figurent dans le procès verbal signé par la-le président-e et remis à tous les membres.

Le Comité
Article 11 - Le comité est composé de 4 à 8 personnes. Il comprend de droit le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier. Les membres du comité sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 2 ans renouvelable. Le comité se réunit aussi souvent que cela est nécessaire sur convocation de la présidence (président-e ou vice-président-e).

Article 12 - Le comité prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles pour atteindre les buts de l’association, sous réserve des attributions de l’assemblée générale.

Il est tenu en particulier de convoquer l’assemblée générale, de se prononcer sur l’admission ou l’exclusion de membres, d’établir chaque année un compte d’exploitation, un bilan et un rapport d’activité. Il établit son propre règlement de fonctionnement.

Article 13 - A l’exception du paiement des cotisations annuelles, les membres du comité n’assument aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association, lesquels sont garantis uniquement par les biens de celle-ci.

L’Organe de Contrôle
Article 14 - Le compte d’exploitation et le bilan annuel sont présentés par le Trésorier à la vérification de l’Organe de contrôle nommé par l’assemblée générale.

CHAPITRE 5 : Les Sociétaires

Article 15 - Est considéré comme membre toute personne physique ayant exprimé le désir de devenir membre de l’association et s’étant acquittée de sa cotisation annuelle.

La qualité de membre se perd : arriérés de cotisation, décès, démission écrite pour la fin de l’année en cours, par exclusion dûment ratifiée par l’Assemblée générale.

Article 16 – Tout membre peut déposer devant l’Assemblée une proposition écrite d’en exclure un autre – l’arriéré de cotisation reste dû.

CHAPITRE 6 : Dissolution et Siège

Article 17 - En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne sur la proposition du comité un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser les actifs et acquitter les passifs. Les éventuels soldes nets d’actifs/passifs seront remis à une ou plusieurs institutions poursuivant des buts similaires.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale du …

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