Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Survol historique

mardi 2 septembre 2008 par Claude REYMOND

Le rappel historique du côté des syndicats concernant le FFPP devenu le FFPC en 2008

En 1972, période de crise dans la métallurgie genevoise, prémisses de démantèlement des grandes entreprises et grosses mobilisations syndicales.

Le syndicaliste FOMH Pierre Schmidt, le militant de l’époque, Jean-Pierre Thorel et quelques autres prennent conscience que les apprentis genevois ne sont, de loin, pas tous égaux dans l’apprentissage. En effet, les difficultés de l’industrie métallurgique ont induit la disparition ou la réduction des ateliers d’apprentissages intégrés dans les plus gros établissements.

Il y a un début de négociations entre partenaires sociaux, mais devant l’intransigeance patronale une initiative est lancée en 1974.

Entre 1974 et 1977, traitement de cette initiative devant le Grand Conseil et ses commissions, mais le projet de loi refusé par le parlement genevois.

1978 Adoption par le peuple du texte de l’initiative syndicale, le Grand Conseil doit soumettre un projet de loi au peuple.

1980 Une fois n’est pas coutume, le peuple vote en faveur du projet de loi.

La droite, aidée par la Fédération des syndicats patronaux fait recours devant le Tribunal fédéral (TF), estimant que
1) Le principe de financement des cours d’introduction par la cotisation patronale outrepassait le droit cantonal. Le conseiller d’Etat, sauf erreur Borner, déclarait même que ceci pouvait mettre en péril l’économie genevoise !
2) le taux de cotisation (entre 2%0 et 5%0) était contraire au principe de l’impôt !

1981 Le T. déboute le recours par 2 voix contre 1.

1985 Selon les considérants du TF, un nouveau texte est adapté au droit fédéral, sans les modalités de perception de la taxe.

1986 Le canton édicte le règlement d’application et les modalités de perception de la taxe.

1987 Introduction dans la loi des modalités de perception par les caisse d’allocations familiales.

1989 Entrée en vigueur effective du FFPP.

Certes, cette victoire était un peu juste, mais victoire quand même, d’autant plus que la création du FFPP a permis de développer les cours pratiques, devenus « cours interentreprises CIE » et de les offrir à tous les corps de métiers, soit de financer une multitude d’actions de formation en faveur des travailleur-euse-s de ce canton. Mesures qui n’auraient jamais pu être réalisées si nous ne l’avions pas créé.
Il est vrai que c’est encore une particularité genevoise, une de plus. Les autres cantons nous ont souvent interpellé pour qu’on puisse leur expliquer comment était-ce possible de trouver un accord de cette nature avec les syndicats.
Avec la réforme de l’apprentissage, et les nouvelles lois fédérale et cantonale, qui remet aux mains des organisations professionnelles la charge, partielle, des coûts liés à la formation professionnelle, nous voyons éclore une multitude de projet allant dans le sens de notre FFPC, qu’ils soient cantonaux ou par branche économique.

2008 Entrée en vigueur de la nouvelle loi cantonale sur la formation professionnelle (cf. article 60 et ss), et le FFPP devient le FFPC.

A relever : alors que le but premier du FFPP était le financement des « cours pratiques », ceux qui l’ont combattu à l’époque, ont élargi le cercle des ayant droit « aux entreprises privées ».

Qui oserait aujourd’hui remettre en question l’existence du FFPC ?

Contribution de Bernard NICOLE, délégué à la formation de la Conférence paritaire de la métallurgie du bâtiment // 06-10-2008



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