Communauté genevoise d’action syndicale

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Genève, le 26 juin 2008

Communiqué de presse sur la nouvelle loi sur l’Université !

jeudi 26 juin 2008 par Magarita CASTRO

GENÈVE – Après les réformes des régies publiques qu’il voulait mener sur le chemin de la privatisation, le Conseil d’Etat s’en prend maintenant à l’Université, qu’il aimerait rendre « plus autonome ». Le Grand Conseil l’a suivi dans ce sens, en votant, le 13 juin dernier, la nouvelle loi sur l’Université. Un référendum est lancé !

Cette autonomie n’est qu’une façade qui masque un transfert de dépendance de l’Etat vers l’économie marchande.

Une autonomie en trompe-l’œil

Encouragée à être toujours plus « compétitive » sur le marché international de l’éducation, l’Université se voit affublée d’une simple loi-cadre, réduite au minimum, afin de garantir sa flexibilité et son adaptation à l’offre et à la demande.
Plutôt que d’autonomie, il s’agit en fait d’une indépendance de gestion pour le rectorat de l’Université. Celle-ci serait désormais dirigée à la manière d’une entreprise privée par un rectorat fort. Il s’agirait alors d’une lourde perte de contrôle populaire sur cette institution. D’un service public, elle est appelée à devenir une entreprise fournissant des prestations à des étudiants désormais conçus comme des clients.

Un premier pas vers la fin de la gratuité des études

Ces « clients » risquent bien de devoir payer le prix fort, car la nouvelle loi prévoit de supprimer la disposition légale qui limite actuellement le montant des taxes universitaires à 500 francs par semestre. Même si elle ne prévoit pas explicitement un relèvement de ces taxes, elle prépare la voie à des augmentations futures, à l’exemple de l’Institut IHEID (Hautes Etudes internationales et du développement), qui, malgré qu’il soit situé sur sol genevois, a sauvagement relevé les frais d’inscription à 5000 francs par année.
Refuser cette loi est donc une étape nécessaire pour s’opposer à la tendance prise au niveau international et fédéral vers des études à deux vitesses qui favoriseront ceux qui en ont les moyens financiers et grèveront le budget des familles modestes.

Etatiser les coûts, privatiser les bénéfices

C’est par une « convention d’objectifs », manière plus élégante et subtile de désigner un « contrat de prestations », que la nouvelle loi prévoit de maintenir un contrôle politique restreint sur l’institution. Selon le Conseil d’Etat, cet outil est censé « rétablir la confiance » des citoyens après la « crise » qu’elle aurait subie en 2006. A bien lire la loi, on se rend compte que c’est le contraire qui risque de se passer.
Alors que certaines irrégularités de la part de professeurs ont fait scandale, la loi qui nous est proposée régularise en bonne partie cette situation en facilitant l’accumulation de gains accessoires par les professeurs. Les salaires de ces derniers pourront par ailleurs être négociés à la hausse lors de l’embauche afin d’attirer des sommités étrangères, alors que les salaires actuels sont déjà très attractifs sur le plan international.
Le texte de loi permet également aux chercheurs de s’approprier individuellement les profits des recherches et des créations intellectuelles, en les autorisant à déposer des brevets sur ces dernières. L’argent des contribuables genevois servirait alors à enrichir des chercheurs transformés en entrepreneurs dans une institution en voie de privatisation.

La liberté académique en danger

Si l’Etat continue de prendre en charge la plus grande partie du financement de l’Université, la nouvelle loi l’oblige à rechercher activement des sources de financement externes. Aucun garde-fou n’a été prévu pour empêcher que le recours à ces financements privés ne se fasse au détriment des formations et des disciplines qui ne sont pas rentables pour les marchés. Cela pourrait entraîner la disparition à terme de certaines d’entre elles, mettant en danger la diversité des connaissances qui constitue pourtant la richesse de l’Université.
De plus, le risque est réel de voir se multiplier les cas de recherches orientées, voire faussées, pour le compte des financeurs, notamment en médecine, comme cela a déjà été le cas dernièrement à Genève. Face à l’ampleur des intérêts en jeu, le « Comité d’éthique et de déontologie » prévu par la nouvelle loi semble bien dérisoire.

Flexibilité et précarité : le Statut du personnel revu à la baisse

Le personnel administratif et technique sera détaché de la fonction publique cantonale. Un office du personnel interne à l’Université de Genève – autonome du service du personnel de l’Etat – s’occupera désormais de la gestion administrative du personnel, y compris de la fixation du salaire ! Le corps intermédiaire, quant à lui, ne jouirait plus d’aucun droit et se verrait soumis au seul Code des obligations, pouvant être engagé et licencié au gré des « besoins » de l’institution.

Comité unitaire Contre le bradage de l’Université !

Engagez-vous en informant votre entourage et en faisant signer le référendum : sspge.mcastro@vtxnet.ch – tél. 022 741 50 80 et 86. Fax 022 741 50 85



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