Communauté genevoise d’action syndicale

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Manœuvre scandaleuse du SECO et du DFE

vendredi 13 juin 2008 par Claude REYMOND

L’assemblée de délégué-e-s de la CGAS du jeudi 12 juin, représentant le mouvement syndical genevois, a pris acte d’une tentative des autorités fédérales de procéder par voie d’ordonnance à la réduction de prestations de la LACI avant même que les débats pour la révision de cette dernière n’aient commencés.

La CGAS communiquera la résolution de son assemblée de délégué-e-s

  • à l’USS et Travail.Suisse avec une invitation à prendre position sans retard sur le sujet, en exigeant de nos centrales syndicales, unions cantonales et caisses de chômage syndicales qu’elles prennent positions
  • au Conseil d’Etat, au président du Grand-Conseil et aux élus genevois auprès des chambres fédérales

Les syndicalistes genevois, ayant adopté le constat présenté par leur commission chômage, ils ont mandaté leur représentant auprès des instances centrales USS pour qu’il explique le problème à son assemblée de délégué-e-s USS du 16 juin 2008, afin que cette dernière adopte le projet de déclaration ci-dessous.


traduction en allemand ici

Manœuvre scandaleuse du SECO et du DFE

(Département fédéral de l’économie de Doris Leuthard)

contre les chômeurs/euses de cantons où le taux de demandeurs d’emploi est le plus élevé !

Le projet de révision de la LACI (Loi fédérale sur le chômage) prévoit des « économies » de 60 millions en réduisant le plafond alloué aux cantons pour le financement des MMT (mesures de marché du travail) de 3500 à 3000 francs par an et par demandeur d’emploi.

Le SECO pense que la révision de la LACI n’entrera en vigueur au plus tôt que le 1er janvier 2011. Aussi, en accord avec le DFE, il a mis en consultation une révision de l’Ordonnance du DFE sur le financement des mesures relatives au marché du travail (MMT). La révision de cette ordonnance qui n’est pas soumise au Parlement (et ne pourra donc pas faire l’objet -
d’un referendum) permettrait de précéder la révision en cours de la LACI de 2 ans et d’économiser déjà 60 millions par an sur le dos des chômeurs dès le 1er janvier 2009.

Il faut d’abord constater que cette révision de l’ordonnance n’a été mise en consultation qu’auprès des départements ad hoc des Cantons et de quelques associations, dont l’ADC et -l’AOMAS (Association des organisateurs de mesures du marché du travail en Suisse). Pas de consultations des partis politiques, des syndicats, des caisses de chômages … Le délai de consultation expire déjà le 4 juillet… et nous venons à peine d’être mis au courant !

Mais il y a encore pire que ce détournement de la révision « normale » de la LACI et que cette consultation en catimini… le projet de révision de cette ordonnance veut instituer une discrimination scandaleuse entre les chômeurs/euses des cantons à faible taux de demandeurs d’emploi et des cantons à taux plus élevé. L’ordonnance va « inaugurer » des plafonds dégressifs de remboursement des cantons inversement proportionnel à leur taux de demandeurs d’emploi.

Ainsi, par demandeur d’emploi et par an, le Canton de Genève (sur base des chiffres de fin 2007) n’aurait plus droit qu’à Fr. 2’181.- à la place 3’500.- ou 3’000.- dans le projet de révision de la LACI pour Fr. 2’465 aux Cantons de Vaud et du Valais, 2’380.- au Tessin, à peine plus de 2’500.- au Jura et à Neuchâtel, mais plus de Fr. 2’850.- à Zürich, Berne et St-Gall, et plus de 3’000.- en Appenzell, Uri, Obwald, Nidwald, Schwytz et aux Grisons !

Cela représente pour le Canton de Genève, sur base des chiffres de fin 2007, une baisse du plafond potentiel du remboursement des MMT de 30 millions par an ! Pour Vaud de plus de 22 mios, pour le Tessin de plus de 12 mios ! Pour l’ensemble des cantons romands et du Tessin de plus 85 mios par an par rapport à la situation actuelle.

La solidarité syndicale et confédérale est requise = il faut agir au plus vite. Dès lors,

L’assemblée de délégué-e-s USS du 16 juin 2008

  • demande au secrétariat de rédiger sans retard une protestation motivée contre cette manoeuvre, et d’en informer les associations concernées
  • invite les instances de l’USS à coordonner leur réaction avec celles des autres composantes du mouvement syndical suisse
  • pour exprimer aux autorités concernées notre condamnation unanime de cette perfidie
  • pour organiser une conférence de presse nationale unitaire afin de dénoncer le stratagème du seco et de son département de tutelle à la presse locale


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