Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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votez pour François Paychère, nouveau procureur !

lundi 10 mars 2008 par Claude REYMOND

Le 20 avril prochain, les Genevois-e-s choisiront celui qui orientera la politique criminelle du canton durant les six prochaines années. Il est grand temps que la population bénéficie d’une administration plus efficace et plus équitable de la justice ; celle-ci doit être impartiale et ne saurait s’endormir sur ses acquis.

Tous les membres du Comité unitaire soutiennent avec force François Paychère pour les élections du Procureur général, un poste-clé pour le quotidien de chacun. Voici pourquoi :

PDF - 1.1 Mo
2008-04-20unitaire_Paychere_A5.pdf
La réforme de 2010 : une échéance essentielle pour la justice à Genève

Dès le 1er janvier 2010, la nouvelle procédure pénale fédérale entrera en vigueur. Il s’agira d’un vrai bouleversement pour Genève, qui amènera à la suppression des juges d’instruction et à l’instauration d’un système pénal très différent de celui que nous connaissons aujourd’hui. A cette occasion, il est indispensable que se trouve à la tête du Parquet, un magistrat dont les qualités, l’expérience et la crédibilité lui permettent d’être le moteur de cette réforme dont les enjeux sont d’importance tant pour le respect des droits de la défense que pour ceux des parties civiles.

Droit des locataires

L’une des compétences légales du Procureur général est de procéder aux évacuations de locataires à l’issue de la procédure devant le Tribunal des baux et loyers. Il est très important que cette procédure, toujours délicate, puisse être effectuée par un magistrat capable de faire preuve d’humanité, dans le strict respect de la loi et de l’égalité de traitement. Il est important également que les infractions pénales liées à la protection des locataires puissent être poursuivies par la justice, notamment sous l’angle de la violation de domicile lors d’expulsions illégales, ou en ce qui concerne les violations de la loi sur la protection des garanties de loyer.

Tribunal des baux et loyers

Actuellement, la procédure devant le Tribunal des baux et loyers est gratuite. Il s’agit d’un acquis extrêmement important afin de garantir l’accès à la justice et de rétablir une certaine égalité des droits entre locataires et propriétaires. Il est important que le Procureur général soit conscient de cet aspect et déterminé à user de son influence pour maintenir cette gratuité.

Droits syndicaux

Les droits syndicaux sont un outil extrêmement important pour maintenir l’égalité des droits dans une société. Ils peuvent être mis en danger par une pénalisation excessive de l’action quotidienne des syndicats.

Pour une justice active et efficace pour tous

François Paychère est membre du Parti socialiste. Mais la raison d’être de sa candidature dépasse largement le contexte du seul Parti socialiste. C’est pourquoi il est soutenu par toutes les composantes de l’Alternative.

Salariés, locataires, PME, chacun-e peut être appelé-e à avoir affaire à la justice dans sa vie, et a besoin d’une justice équitable et efficace. Les membres du comité unitaire soutiennent François Paychère car ils veulent que les délits financiers et fiscaux soient réellement poursuivis de façon active et efficace dans notre canton, place financière importante. Les membres du comité unitaire veulent que les auteurs de petite délinquance, cambriolages,
déprédations, trafics de toute sorte soient sévèrement remis en place, mais que cette répression ne soit pas aveugle et s’inscrive dans une réflexion globale, avec si possible des peines en termes de travaux d’intérêt général à la clé.

Les membres du comité unitaire veulent que chacun sache aussi que les plaintes sont instruites de façon rapide, impartiale et efficace. C’est en effet une des compétences du Procureur général que de décider ou non d’y donner suite, car il y a là un certain pouvoir d’appréciation qui est proprement le reflet de ses engagements éthiques et politiques. Ceux de François Paychère sont clairs et convaincants : une justice impartiale, efficace pour toutes et
tous.

Contre une justice à deux vitesses

Le Procureur Général en place a fait beaucoup de cas de la criminalisation de la mendicité et mis en place une véritable artillerie lourde pour poursuivre ceux dont le crime est de tendre la main. L’on pourrait souhaiter qu’il mette en oeuvre le même zèle, au-delà des grandes déclarations d’intention, pour lutter contre la violence domestique et la criminalité financière, tant locale qu’internationale.

Sont membres du Comité unitaire de soutien et appellent à voter François Paychère le 20 avril prochain :

L’Association des juristes progressistes (AJP)

L’Association genevoise de défense des locataires (ASLOCA)

La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS)

Les Communistes

Les Indépendants de gauche

La Jeunesse socialiste

Le Parti du Travail

Les Socialistes

Le Rassemblement pour une politique sociale du logement (RPSL)

solidaritéS

Les Verts



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