Plainte pour calomnie classée, droits syndicaux préservés

GGE vs SIT : 0-1. La Communauté genevoise d’action syndicale a pris connaissance avec satisfaction de l’ordonnance de non-entrée en matière prononcée par le Ministère public sur une plainte pour calomnie et violation du secret de fonction déposée par le secrétaire du Groupement genevois des entreprises du bâtiment et du génie civil (GGE) à l’encontre d’un secrétaire syndical du SIT.

Souvenons-nous : en mai 2022, le SIT dénonçait un énième scandale dans le secteur de la construction, cueillant l’entreprise EKA Sàrl la main dans le sac de salaires impayés à des dizaines de travailleurs. A l’occasion de la dénonciation de ce nouveau cas d’entreprise-voyou, le SIT découvrait que celle-ci travaillait depuis plusieurs mois sur divers chantiers alors qu’elle émargeait au registre des poursuites avec plusieurs dizaines de milliers de francs dus aux assurances sociales. Or, pour décrocher un marché dans la construction, les entreprises doivent attester de leur conformité avec leurs obligations légales, notamment celles d’être à jour avec le paiement des cotisations sociales, en obtenant une « attestation multipack » auprès des caisses de compensations patronales. Par conséquent, le SIT émettait alors deux hypothèses : soit EKA Sàrl était muni d’une fausse attestation, soit des entreprises principales avaient sous-traité des travaux à EKA Sàrl sans préalablement contrôler que celle-ci était en règle. Une situation intolérable dans les deux cas de figure.

Or, plutôt que de faire la démonstration d’un véritable engagement à lutter contre ce type de pratiques, le secrétaire patronal du GGE n’a rien trouvé de mieux à faire que de déposer plainte pour calomnie et violation du secret de fonction à l’encontre d’un secrétaire syndical du SIT, puisque celui-ci présidait également la commission infraction du secteur à ce moment-là.

Concernant la prétendue violation du secret de fonction, en lien avec l’instruction par ladite commission des infractions dont l’entreprise s’était rendue coupable, le secrétaire du GGE a manifestement oublié que les syndicats sont avant tout constitués de travailleuses et travailleurs, et que ce sont ces derniers qui ont dénoncé les agissements de leur employeur indélicat. C’est donc le syndicat qui a fourni les informations à la commission infraction et non l’inverse.

Concernant la prétendue calomnie, le Ministère public a reconnu que le SIT n’a fait qu’émettre des hypothèses plausibles compte tenu de l’action syndicale en cours, sans intention de nuire au GGE. Or, pour la CGAS, la plainte déposée par le secrétaire du GGE, en tant que tentative de bâillonner l’activité syndicale, tend plutôt à vouloir couvrir ce type de pratiques, et ne fait qu’éveiller des soupçons sur le rôle joué par le GGE dans cette affaire.

La CGAS espère vivement que les partenaires sociaux, cas échéant les autorités, sauront démêler les responsabilités dans cette affaire en pouvant exclure toute complicité des organisations patronales. Il en va de la crédibilité du partenariat social dans la lutte contre les employeurs fraudeurs.

Pour l’heure, cette ordonnance rappelle et consacre la liberté syndicale, contre ces employeurs qui tentent un peu trop souvent et à la légère de criminaliser l’action syndicale en cas de conflits sociaux. Et la CGAS ne peut que s’en réjouir.