Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Règlement du groupement des Retraités CGAS (CGAS+r)

vendredi 19 janvier 2007 par Claude REYMOND

agréé par le comité CGAS +r le 01-12-2004,

agréé par le Comité CGAS du 13-10-2005 (selon extrait de son procès-verbal ci-joint)

4. Règlement du Groupement des retraités CGAS et sa journée d’automne
Points 11 et 12, il est souligné que les membres ne sont pas membres du groupement des retraités à titre individuel, ils représentent leur organisation. Le règlement est accepté.
Willy Tingueli souligne que Genève est l’unique région de Suisse à avoir un règlement.

Lequel a reçu l’aval de l’assemblée générale des retraité-e-s du 26 octobre 2005

Préambule

La CGAS est l’organisation faîtière du mouvement syndical genevois et a pour but de défendre les intérêts des travailleuses et travailleurs actifs-ives et non actifs-ives et de ses organisations membres.

Elle favorise notamment l’expression des retraité-e-s affilié-e-s auprès de ses composantes ; en soutenant en particulier les activités du groupe de retraité-e-s CGAS+r. Celles-ci sont réalisées en concordance avec les instances de la CGAS.

Par principe, le CGAS+r défend les aîné-e-s dans la troisième phase de la vie ; soutient les revendications des actifs. En accord avec la CGAS, il peut adhérer à des mouvements poursuivant les mêmes buts.

1. Membres

Sont membres du CGAS+r toutes les personnes retraitées des composantes de la CGAS ou des groupements et sections de retraité-e-s constitués par les fédérations syndicales nationales.

2. Organisation

Les organes de la CGAS+r sont :

  • l’assemblée générale (ordinaire et extraordinaire) ;
  • le Comité ;
  • le Bureau ;
  • les vérificateurs des comptes.
3. L’assemblée générale est l’organe suprême, ses compétences sont les suivantes :
    1. approbation du procès-verbal de l’assemblée générale précédente ;
    2. approbation du rapport annuel du président ;
    3. approbation des comptes présentés par le Comité ;
    4. élection parmi les membres d’un président-e et d’un vice-président-e, qui sont élu-e-s pour deux ans à tour de rôle entre les différentes composantes ou groupements de la CGAS,
    5. élection parmi les membres du Comité du secrétaire et du trésorier ; ces élus formeront le Bureau chargé des affaires courantes ;
    6. élection parmi les affiliés des composantes CGAS des vérificateurs des comptes ;
    7. approbation des modifications du règlement.
4. Mode de convocation

Les convocations à chaque assemblée générale doivent être faites par écrit à la dernière adresse connue du membre représentant et ce au moins vingt jours avant la date de l’assemblée la date du cachet postal faisant foi.

L’ordre du jour est fixé par le Bureau et mentionné dans la convocation, l’assemblée ne peut prendre de décision que sur les points figurant à l’ordre du jour, sauf sur la proposition de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les propositions présentées par les membres ne peuvent être portées à l’ordre du jour que si elles sont communiquées au Bureau, par écrit, au moins dix jours avant la tenue de l’assemblée.

Le Comité peut en tout temps convoquer une assemblée générale extraordinaire.

5. Votes
    1. tous les membres ont le droit de vote ;
    2. le scrutin secret est organisé à la demande d’un membre ;
    3. les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des voix exprimées ;
    4. la voix du président-e est prépondérante en cas d’égalité.
6. Comité

Le Comité est composé des retraités délégués par les composantes ou groupements. Il s’organise à sa convenance.

Le Comité peut se faire assister par d’autres membres des composantes ou groupements, de personnalités ou d’experts extérieures. Si nécessaire, le Comité spécifie dans quelles instances ces invités peuvent s’exprimer avec voix délibérative.

Le Comité CGAS+r dispose d’un représentant (sans droit de vote) auprès du Comité de la CGAS, il y désigne également un suppléant-e.

Ses membres exercent leur fonction à titre bénévole.

7. Présidence et conduite du CGAS+r

Les président-e- et vice-président-e conduisent tous les organes.

Le Comité se réunit à la demande du président-e aussi souvent qu’il est nécessaire mais au minimum trois fois par année. Chaque représentant d’une composante ou d’un groupement peut exiger par écrit du président-e la convocation d’une séance spéciale. Le Comité délibère valablement lorsque la moitié de ses membres sont présents. Un procès-verbal est établi pour chaque séance.

8. Bureau

Le Bureau prend toutes les mesures, initiatives ou décisions utiles, et en informe régulièrement le Comité.

9. Vérificateurs des comptes

Le contrôle financier est exercé par deux vérificateurs des comptes. Ceux-ci et un suppléant sont élus par l’assemblée générale pour une année. Ils sont immédiatement rééligibles, mais leur mandat ne doit pas durer plus de deux ans consécutifs.

10. Composantes et groupements

Les composantes de la CGAS ou groupements annoncent au trésorier leurs effectifs de retraité-e-s le 28 février de chaque année. Elles s’obligent à acheminer à leurs affiliés retraités les convocations utiles aux activités de la CGAS+r.

11. Démission ou décès

La démission doit être adressée par écrit au président-e, avec copie à la composante ou groupement concerné.

En cas de décès d’un membre du Comité, le président-e informe la composante ou groupement du défunt, et réciproquement.

12. Exclusion

L’exclusion est dûment motivée par le Comité. La composante ou le groupement concerné seront avisés. La personne exclue peut recourir auprès du Comité de la CGAS, qui est également l’instance de recours pour tout litige survenant au sein du CGAS+r.

13. Ressources du CGAS+r
    1. une subvention annuelle de la CGAS de 400 francs (2004) ;
    2. la contribution des composantes qui en ont l’obligation statutaire et groupements ;
    3. les revenus de la fortune ;
    4. les legs et dons éventuels.
14. Gestion financière

La subvention et les contributions sont payables au plus tard le 28 mars de l’année en cours.

La fortune du CGAS+r est placée sur un compte postal, pour lequel les ordres de paiement sont signés à deux mandataires. Le Comité du CGAS+r doit également conférer le pouvoir de signature à un membre du Bureau de la CGAS.

En cas de cessation d’activité du CGAS+r pendant plus de 4 ans, sa fortune sera intégrée aux avoir de la CGAS dans un compte de réserve et dont l’affectation sera décidée par l’assemblée de délégué-e-s de la CGAS.

15. Dispositions finales

Le présent règlement a été validé par le Comité de la CGAS du 13-10-2005 et approuvé lors de l’assemblée générale du CGAS+r du 26-10-2005.

Le président CGAS+r > André HERREN

La secrétaire CGAS+r > Geneviève GOBET

Le trésorier CGAS+r > Jean SOMMER



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