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Réintégration d’un cadre exigée

OFFICE DES POURSUITES

vendredi 21 juin 2019

Pour la troisième fois en quelques mois, la Chambre administrative de la Cour de justice annule le licenciement d’un employé de l’Office des poursuites.

Le Courrier - JEUDI 20 JUIN 2019 CHRISTIANE PASTEUR

Et de trois. En quelques mois, la Chambre administrative de la Cour de justice s’est penchée à plusieurs reprises sur le licenciement d’employés de l’Office des poursuites (OP). Dans un arrêt sévère, rendu fin mai, elle ordonne la réintégration d’un ancien huissier-chef au service des saisies, injustement licencié par le Conseil d’Etat genevois en novembre 2017. Il s’agit justement d’une des situations dont Le Courrier s’est fait l’écho récemment (notre édition du 13 mai).

« L’hypothèse selon laquelle l’Etat aurait choisi la voie de la suppression de poste afin d’épargner au recourant un licenciement pour motif fondé n’apparaît pas crédible. Compte tenu des éléments positifs figurant au dossier du recourant, il appert au contraire qu’un licenciement pour motif fondé était inconcevable, faute de justification possible », écrit la Chambre dans son jugement.

Un « engagement exemplaire »

En décembre 2016, le conseiller d’Etat Serge Dal Busco, alors magistrat de tutelle de l’OP, et le préposé (directeur général) de l’Office remercient dans une lettre l’huissier-chef, que nous appellerons Marc*, pour sa contribution à la refonte informatique de l’OP, en relevant son « engagement exemplaire au service de l’Etat ».

En quelques semaines, la situation change radicalement. Début 2017, la direction de l’OP décide de supprimer un des deux postes d’huissier-chef au service des saisies. Un choix opéré « à l’encontre de tous les avis émis au sein du groupe de travail mis en place à cette occasion », note la Chambre.

Des deux huissiers-chefs alors en fonction, aucun n’est choisi pour rester en poste. Concernant Marc, ce fut au motif qu’il ne disposait pas de la formation et des compétences nécessaires. Il est licencié dans la foulée. A sa place est choisie une personne bénéficiant « d’une formation et d’une expérience professionnelle moindres que le recourant, titulaire d’un brevet de clerc d’avocat et huissier-chef depuis le 1er juillet 2004 », écrit encore la Chambre. Sans compter qu’un deuxième chef de service est finalement nommé en 2018.

Si la direction a soudainement jugé les compétences managériales de Marc insuffisantes et son comportement inadéquat, la Chambre relève qu’elle n’apporte pas la preuve d’une insuffisance de sa part. Elle souligne en revanche la constante qualité de ses entretiens depuis son engagement en 1999. Ses écrits « parfois secs » pouvaient aisément s’expliquer par les dysfonctionnements récurrents du système informatique OPUS, engendrant une surcharge de travail notable. « Ses alertes étaient justifiées et ses préoccupations légitimes. »

Cheffe de secteur réintégrée

La justice a rendu deux autres arrêts similaires fin 2018 concernant également des employés de l’OP. Dans un cas, la réintégration d’une cheffe de secteur au sein de l’administration cantonale a été ordonnée, en sus du versement d’une indemnité. Dans l’autre cas, constatant qu’une réintégration était impossible, la Cour a condamné l’Etat à indemniser un directeur à hauteur de neuf mois de salaire et à modifier son certificat de travail. Des recours au Tribunal fédéral ont été interjetés par l’Etat dans les deux cas.
Dans le cas présent, la Chambre administrative conclut que les conditions de la suppression du poste de l’huissier-chef ne sont pas remplies, pas plus qu’il n’existe un motif fondé de résiliation des rapports de travail qui, dès lors, doit être annulée. « Il convient d’ordonner la réintégration du recourant dans sa fonction d’huissier-chef. Il reviendra à l’Etat de lui trouver un nouveau poste, s’il ne devait pas être réintégré dans son ancien poste de travail. »

Un traumatisme

Quelle est la réaction du Département des finances par rapport à ce jugement ? L’Etat fera-t-il également recours au Tribunal fédéral ou accepte-t-il la réintégration, et à quel poste le cas échéant ? « En vertu du principe de protection de la personnalité, l’Etat employeur ne communique pas sur des dossiers concernant les collaboratrices et les collaborateurs », répond Philippe Dunant, en charge de la communication de la conseillère d’Etat Nathalie Fontanet.
Du côté de Marc, le soulagement prévaut. « C’est une très belle victoire. La justice m’a donné raison et accordé ce que je demandais. Je n’ai fait que mon travail de chef de service et c’est pour cette raison que j’ai été licencié. » Le traumatisme demeure cependant. « Je reste choqué. On a monté un dossier contre moi. Je ne savais pas ce que j’allais devenir, et ma famille avec moi. Heureusement, les médecins m’ont aidé à passer ce cap. Mais j’ai été grillé, une grosse porte s’est refermée pour moi, alors que j’ai servi l’Etat pendant près de vingt ans. Et pendant ce temps, les responsables de ce gâchis restent en place, voire sont récompensés. »



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