Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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validation des signatures genevoises

mercredi 10 octobre 2018 par Claude REYMOND

Concernant la validation des signatures genevoises par le Service des votations (SVE), il est convenu

  1. Secrétariat CGAS extrait des lots de signatures remis par les partenaires celles dont les résidant-e-s sont établis sur le canton de Genève ET celles concernant les communes de CHANCY et LACONNEX*
  2. dès ce jour et jusqu’au 08-11 + dès qu’un lot de 400 signatures est prêt, chaque mardi à 9h00 Secrétariat CGAS le porte au SVE
  3. dès le 08-11-2018 et chaque mardi suivant jusqu’au 15-01-2019 (excepté les 25-12 et 01-01-2019),
  4. Secrétariat CGAS porte au SVE le lot de signatures de la semaine précédente
  5. dès que 25 signatures de résidants sur CHANCY et LACONNEX sont réceptionnées, Secrétariat CGAS les envoie à ces communes
  6. SEV produit une attestation des signatures validées chaque lundi en fin de journée
  7. Secrétariat CGAS met à la poste chaque mardi les signatures concernant d’autres cantons à destination de la case poste Verts Suisse
  8. dès que l’attestation SVE signale plus de 25 non validations, Secrétariat CGAS emporte les classeurs afin de tenter une récupération
  9. 15-01-2018 = Secrétariat CGAS emporte tous les classeurs
  10. 16-01-2018 à 17h00 = Secrétariat CGAS emporte les dernières vérifications et feuilles validées

* si une liste comporte des signatures d’autres communes genevoises, le SVE se chargera également de vérifier toutes celles mentionnées sur cette liste



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