Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève - phone +41 22 731 84 30 fax 731 87 06

iban CH69 0900 0000 8541 2318 9

Résolution de l’assemblée de délégué-e-s du 30 novembre 2017

PF17 : on recycle la RIE3

jeudi 30 novembre 2017

Le 12 février dernier, c’est sans équivoques que la population suisse a rejeté la RIE3. Bien que dans une mesure moindre, le corps électoral genevois s’est aussi clairement manifesté : par 52,3% des voix il a exprimé son attachement aux prestations à la popultion et son refus de voir assécher les caisses publiques.

Ce refus ne résulte pas que de quelques aspects particulièrement choquants de la RIE3, de quelques mécanismes tels que la NID ou la super-déduction. C’est toute la politique de cadeaux fiscaux aux grandes entreprises que le souverain a sanctionné.
C’est la réduction des moyens financiers des collectivités publiques que le peuple a rejeté en février tant au plan fédéral qu’au plan cantonal. En effet, c’est aussi le projet de RIE3 cantonale qui a été rejeté puisque cette dernière, en accordant des baisses d’impôts de l’ordre de 800 millions par an aux grandes entreprises, priverait les collectivités publiques de rentrées fiscales à hauteur d’un demi-milliard de francs par an.

Et pourtant, le Conseil d’Etat ressort son projet de RIE3 cantonale en le rebaptisant PF17 et voudrait, de concert avec le Parti libéral radical et les multinationales, parvenir rapidement, encore avant l’adoption d’un projet fédéral, à un accord genevois. Ceci, sans savoir d’ailleurs quel pourrait être le montant des compensations fédérales aux Cantons !

Comme nous l’avons martelé tout au long de la campagne qui a précédé le 12 février, aucune recherche de consensus n’est possible sans la recherche d’une neutralité fiscale de l’imposition des personnes morales et le maintien des prestations publiques.
Or, le projet que le Conseil d’Etat a représenté aux forces de la Table ronde n’évoque pas évoquer une seule fois l’idée d’un taux d’imposition autre que celui que M. Dal Busco proposait déjà avant le 12 février, inférieur à 14%. Selon les estimations mêmes du Département cantonal des finances l’adoption e ce projet provoquerait un manque à gagner fiscal annuel net de 466,2 millions de francs !

Ainsi, alors que dans la précipitation de fin de législature, le Conseil d’Etat tente de ressusciter la Table ronde sur la RIE3 cantonale, la Communauté genevoise d’action syndicale réaffirme son refus catégorique de toute réforme de l’imposition des entreprises qui entraînerait des pertes fiscales et la détérioration des prestations publiques.

Le projet actuel du Conseil d’Etat doit être retiré au profit de la recherche d’un taux d’imposition qui ne prétérite pas les collectivités publiques et la population.
Dès lors, la CGAS invite toutes les forces qui avaient combattu la RIE3 en février à faire front commun contre la tentative de recyclage d’une réforme que le peuple avait clairement rejetée en février dernier.

Et elle affirme d’ores et déjà sa disponibilité pour le lancement d’un référendum si le parlement devait adopter PF17.



Derniers articles