Le Conseil fédéral porte atteinte au partenariat social

En 2015, année électorale, le Conseil fédéral a pris congé du partenariat social. Il est en pleine campagne électorale. Les employé-e-s de la Confédération et leurs organisations en subissent les conséquences : au lieu de négocier sur les points litigieux avec ces dernières, le Conseil fédéral a en effet unilatéralement ordonné la dégradation des conditions de travail.

Le 12 août, il a adopté un programme d’austérité qui prévoit chaque année des économies récurrentes de 30 millions de francs, alors que les comptes 2015 de la Confédération boucleront probablement sur un excédent de 900 millions. Le Conseil fédéral a entre autres ordonné un gel des salaires pour 2016, un frein massif de la progression des salaires et la suppression de la prime de fidélité la cinquième année de service. Le 11 septembre, il a renchéri, durcissant encore plus ses décisions du 12 août. Ainsi, il n’y aura pas que la prime de fidélité versée pendant la cinquième année de service qui sera biffée, celle versée à partir de la dixième année sera divisée par deux.

Au printemps dernier déjà, des changements se profilaient concernant le partenariat social. De fait, la cheffe du Département fédéral des finances (DFF) suspendait la révision du plan social de l’administration fédérale trouvée par les partenaires sociaux après de longues négociations.

Le comportement du Conseil fédéral est inacceptable. Contourner le partenariat social n’est pas conforme à la loi. Il incombe au DFF de faire en sorte que le partenariat social soit réellement pratiqué. L’employeur doit informer en temps voulu et de manière détaillée les associations du personnel, les consulter et mener des négociations avec elles. Telle est exactement la pratique habituelle appliquée avec les conventions collectives de travail dans l’économie privée et les entreprises de droit public.

La Communauté de négociation du personnel de la Confédération (CNPC) n’est pas prête à accepter que l’on sape le partenariat social. Elle demande au Conseil fédéral de se déclarer catégoriquement favorable à un partenariat social vivant.