dimanche 7 juin 2015, 10 heures à 17 heures

Chers camarades,

Notre rencontre du 7 juin 2015 revêtira cette année une importance particulière au vu de ce qui ce discutera dans cette session de l’OIT.

En effet, les employeurs ont décidé de remettre en cause toute la jurisprudence établie depuis 60 ans, selon laquelle le droit de grève découle de la Convention n° 87 de l’OIT sur la liberté syndicale.

Suite à cette offensive, un groupe de travail tripartite extraordinaire a été consti- tué à l’OIT. Ce groupe de travail tripartite s’est réuni en février 2015. Il a débouché sur une « déclaration commune » du groupe des employeurs et de celui des travailleurs, le groupe gouvernemental ayant publié pour sa part sa propre déclaration.

Dans cette « déclaration commune », initiée par les responsables de la CSI (dont sont membres la plupart des grandes confédérations telles le DGB en Allemagne, l’UGT et les Commissions ouvrières en Espagne, la CGT, FO et la CFDT en France etc.), on peut lire : « les mandants de l’OIT reconnaissent aux travailleurs et aux employeurs le droit de mener des actions collectives pour défendre leurs intérêts légitimes ». Cette formule est pour le moins partielle : la convention n° 87 n’est pas citée et le mot « grève » n’y figure pas, ni dans cette phrase ni ailleurs ! C’est bien la première fois que les « actions collectives » des travailleurs et des employeurs sont mises sur le même plan.

D’ailleurs, le groupe des employeurs commente ainsi sur son site cette déclaration conjointe des 23 – 25 février : « une déclaration conjointe reconnaissant le droit à des actions industrielles comme moyen de résoudre les conflits du travail, mais pas un droit de grève dans le cadre de la convention n° 87 de l’OIT. Comme vous le savez les employeurs ne nient pas le droit de grève dès lors qu’il est reconnu et protégé au niveau national ».

De plus, la déclaration du groupe gouvernemental, publié en parallèle à la déclaration conjointe des employeurs et des travailleurs, si elle « reconnaît que le droit de grève est lié à la liberté syndicale, qui est un principe et droit fondamental au travail de l’OIT » précise qu’il « n’est pas un droit absolu. Sa portée et les conditions de son exer- cice sont réglementées au niveau national ».

Le problème est donc très clair : si le droit de grève n’est plus « indissociable de la liberté syndicale », cela signifie qu’il ne relève plus des normes internationales du travail, mais seulement des législations nationales.

Or le droit de grève a été conquis, et inscrit dans les constitutions ou législations nationales dans nombre de pays (dans environ 150 pays) en s’appuyant sur la convention de l’OIT n° 87 et la jurisprudence de l’OIT.

Si ce lien est coupé, cela signifie qu’une protection saute : la possibilité de déposer un recours devant l’OIT face aux entraves, aux restrictions, ou à la remise en cause du droit de grève risque de disparaître. Surtout quand on sait que, dans nombre de pays, la législation nationale interdit ou limite le droit de grève.

Avec une telle déclaration commune, le droit de grève relèverait désormais des négociations pays par pays. Contrairement à ce qu’on affirmé les responsables de la CSI, à savoir que « la crise était débloquée », l’offensive pour remettre en cause le droit de grève a ouvert la porte à des révisions sur les conclusions de la commission des normes, les procédures du comité de liberté syndicale, ainsi « qu’à l’examen de toutes les normes internationales du travail ».

• Que les patrons, et les gouvernements qui les servent, cherchent à réglementer et surtout à remettre en cause le droit de grève, personne ne pense qu’il pouvait en être autrement.
• Que les représentants des travailleurs acceptent de rentrer dans ce « débat », voire même de proposer de s’en remettre à la Cour de justice internationale de La Haye, comme ils en ont fait la proposition, voilà qui est très préoccupant. On aurait pu s’attendre au contraire à ce que les responsables syndicaux proclament clairement leur opposition, et même appellent à la mobilisation sur un mot d’ordre clair : « Non, le droit de grève n’est pas négociable ! »
• Les représentants du groupe des travailleurs et, avec eux, les responsables de la CSI, de la CES (dont sont membres le DGB, l’UGT, les Commissions ouvrières la CGT, FO, la CFDT... ) ont-ils raison d’estimer que « la crise est débloquée » ? Les patrons et les gouvernements ne sortiraient-il pas vainqueurs dans cette affaire ?

C’est ce que nous vous proposons de débattre le 7 juin.

• Il faudra aussi s’interroger sur le rôle exact de la CSI et de la CES. D’autant que les conséquences s’en font sentir dans chaque pays. C’est ainsi par exemple que la CES a organisé dans toute l’Europe des manifestations le 1er mai sous le mot d’ordre de « non à l’austérité », mais sans un mot sur la politique concrète de chacun des gouvernements. Ainsi, en France, des manifestations sont organisées sous l’égide de la CES mais les mots d’ordre précis de « retrait de la loi Macron et du pacte de responsabilité » en sont sys- tématiquement rejetés, alors que ces mots d’ordre remettent clairement en cause la politique du gouvernement. Ceci s’inscrit dans un ensemble. Le conseil d’administration de l’OIT du mois de mars a donc décidé de constituer une commission tripartite dont le but est d’aboutir à une « refonte de la commission des normes ». Si l’emploi du mot « tripartite » est inhérent à l’OIT, la constitution d’une telle commission est par contre une première. En effet, le conseil d’administration de l’OIT prévoit, pour mars 2016, un rapport sur « le fonctionnement et l’amélioration possible des différentes procédures de contrôle (...) et du mécanisme de traitement des plaintes relatives à la liberté syndicale ».
• D’une offensive contre le droit de grève, est-on en train de passer à une offensive contre la totalité des normes de l’OIT ? La question mérite d’être posée.
• Les représentants du groupe des travailleurs, et avec eux la CSI et la CES, vont-ils aussi s’engager dans cette voie ? Et, ce fai- sant, se couper encore plus de la masse des travailleurs de chaque pays sous couvert de ce qu’ils appellent en Europe le « combat pour une Europe sociale » ?

Tels sont les problèmes qu’il nous semble nécessaire de débattre. Ce d’autant que dans tous les pays les travailleurs combattent avec acharnement pour préserver « leurs normes », leurs acquis, leurs droits, contre leur propre gouvernement, quelle que soit sa couleur politique.