Pétition déposée - Plus de 28’000 signatures contre l’achat de drones israéliens Hermès 900

Plus de 28’000 personnes ont signé la pétition « Non à l’achat de drone israéliens » qui demande au Conseil Fédéral et au Parlement de renoncer à l’achat de six drones Hermès 900 produits par la compagnie israélienne ELBIT. Refusant de contribuer au financement d’une technologie développée et testée dans le cadre de la politique répressive à l’égard des civils palestiniens, en violation de la 4ème Convention de Genève, les signataires de la pétition demandent au Conseil Fédéral et au Parlement de se prononcer contre l’achat de ces drones choisis par le Département suisse de la défense, de la protection et du sport. La pétition sera remise au Parlement le 26 février 2015, à 11h.

Refuser de financer une société « complice »
Les signataires demandent au Parlement et au Conseil Fédéral de renoncer à l’achat des drones Hermès 900 car cet achat équivaut à soutenir
une société qui collabore étroitement avec l’armée israélienne et tire profit de violations du droit international. Ainsi, les chercheurs de Dronewars UK estiment que lors de l’attaque israélienne sur la bande de Gaza en juillet et août 2014, les drones Hermès 900 de la société ELBIT ont effectué plus de 800 frappes en cinquante et un jours, détruisant notamment hôpitaux, écoles, et bâtiments de l’ONU lors de ces opérations.

Demander le respect du droit international
Les signataires demandent au Parlement et au Conseil Fédéral de renoncer à l’achat des drones Hermès 900 car l’achat de drones israéliens, même non armés, va à l’encontre des obligations de la Suisse en matière de droit international. Par ailleurs, un tel achat renforcerait l’impunité d’Israël face à ses obligations en matière de droit international. La Suisse contreviendrait ainsi aux normes de droit rappelées en décembre 2014, au terme d’une conférence convoquée par la Suisse dans le cadre de sa fonction d’État dépositaire des Conventions de Genève. Les États parties aux Conventions rappelaient alors « l’applicabilité du droit international humanitaire (DIH) dans le Territoire palestinien occupé, y compris à Jérusalem Est ». Dans cette même déclaration, les États parties se déclarent profondément préoccupés par les effets de l’occupation, l’édification du mur, qualifié de contraire au droit international par la Cour internationale de Justice, par le blocus de la bande de Gaza et par "le caractère illégal des colonies de peuplement, leur expansion et les saisies illicites de biens correspondants".

Relayer l’appel de la société civile
Les signataires demandent au Parlement et au Conseil Fédéral de renoncer à l’achat des drones Hermès 900 car cet achat va à l’encontre de l’appel de la société civile internationale , signé notamment par Sept Prix Nobel et 64 personnes publiques, demandant l’arrêt de toute coopération militaire avec Israël. Le secteur privé mesure également sa responsabilité invoquant une implication de la société ELBIT dans des pratiques de l’Etat israélien contraires au droit international et aux droits humains, plusieurs banques et fonds de pensions scandinaves ont exclu la société de leur portfolio. Au niveau gouvernemental, en décembre 2014, l’Etat brésilien du Rio Grande Do Sol a, quant à lui, résilié son accord de coopération avec ELBIT suite aux protestations des syndicats et de la société civile. En Suisse, un appel similaire à celui lancé par les prix Nobel a été lancé par 640 artistes et acteurs culturels suisses.

La pétition peut être consultée en français à cette adresse :
https://www.change.org/p/non-%C3%A0-l-achat-de-drones- isra%C3%A9liens ?utm_campaign=mailto_link&utm_medium=email&utm_source=share_petition

La déclaration de la Conférence de Hautes parties contractantes à la quatrième Convention de Genève peut être consultée en français à cette adresse : http://www.news.admin.ch/NSBSubscriber/message/attachments/37760.pdf

L’appel des sept Prix Nobel et des 64 personnes publiques peut être consulté en anglais à cette adresse : http://www.theguardian.com/world/2014/jul/18/arms-trade-israel-attack-gaza

L’appel des 640 artistes et acteurs culturels suisses peut être consulté en français, en anglais, en arabe, en allemand et en italien à cette adresse : http://www.bds-info.ch/index.php/fr/component/content/article/158-bds-fr/campagnes/bds-suisse/boycott- culturel-academique/907-des-artistes-contre-la-collaboration-militaire-avec-israel#sthash.u9n2VS7h.dpuf

Genève, le 27 février 2015

Personnes de contact :
Birgit Althaler 079 667 69 31
Mary Honderich 079 298 89 95

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