Communauté genevoise d’action syndicale

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Agriculture = le Tribunal fédéral confirme l’horaire maximal moyen de travail de 45 heures par semaine

vendredi 26 juillet 2013 par Claudio

Le Tribunal fédéral déboute les patrons d’Agri-Genève et confirme l’horaire maximal moyen de travail de 45 heures par semaine édicté par la CRCT en décembre 2012, sur demande du SIT.

Le Tribunal fédéral a débouté Agri-Genève et les patrons de l’agriculture genevoise dans leur recours contre les 45 heures hebdomadaires dans l’agriculture genevoise. Pour rappel, la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) avait édicté par contrat-type de travail (CTT) une diminution de la durée hebdomadaire de travail de 47h30 à 45 heures en moyenne annuelle, dès le 1er janvier 2013.

C’est une claire victoire pour les travailleurs et travailleuses de l’agriculture qui demandaient la diminution du temps de travail. Le SIT, acteur important dans la défense des travailleurs-euses agricoles, avait saisi le Tribunal pour participer à la procédure judiciaire en tant que partie intervenante. Ainsi, il a eu la possibilité de présenter aux juges fédéraux des arguments juridiques et factuels solides pour pulvériser ceux des patrons. Il a pu, une fois de plus, défendre avec succès les intérêts des travailleurs et travailleuses.

Agri-Genève vient de subir un échec de sa politique de refus d’améliorer les conditions de travail, ce alors que les ouvriers et ouvrières agricoles ne bénéficient même pas de la protection de la loi fédérale sur le travail, ni d’une convention collective. De plus, ils/elles sont les travailleurs-euses les moins bien rémunéré-e-s du canton, avec un salaire à plein temps de 3300 francs par mois, correspondant à 16,90 francs de l’heure, soit insuffisant pour vivre dignement à Genève, et leurs conditions de travail sont éprouvantes et précaires.

Les horaires rejoignent à présent ceux du secteur de la construction, alors que les salaires et les autres conditions de travail en sont encore loin.

Le Tribunal qui n’a pas encore publié ses considérants, n’a donc pas accepté l’argumentaire d’Agri-Genève, qui avait plaidé principalement la violation de la liberté économique et l’inégalité de traitement entre les cantons.

Pour le syndicat, l’intérêt public de la protection de la santé des travailleurs-euses devait primer sur la liberté économique. Désormais, Agri-Genève devra démontrer sa volonté d’appliquer la loi et ne pas chercher à la contourner au mépris de celles et ceux qui font la richesse de leurs entreprises. Les heures travaillées au-delà des 45 heures en moyenne doivent être rendues aux travailleurs-euses ou être considérées comme heures supplémentaires majorées de 25%, et ce à compter du 1er janvier 2013.

Le SIT veillera à l’application effective des 45 heures dans l’agriculture genevoise.

Il s’agit aussi maintenant que d’autres cantons emboîtent le pas à Genève, puisqu’ailleurs, en Suisse, les conditions de travail restent encore inadmissiblement trop précaires, avec des salaires dépassant à peine les 3’000 francs pour des horaires de travail pouvant dépasser largement les 50 heures par semaine.

Enfin, le SIT appelle le Grand Conseil genevois à supprimer les discriminations que subissent encore les familles de travailleurs et travailleuses agricoles sous l’angle des allocations familiales, plus basses que pour toutes les autres familles de travailleurs et travailleuses du canton (PL 11116 déposé en février 2013 par le PS).



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