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Régies cantonales et magistrats communaux : et si le peuple tranchait ?

lundi 13 mai 2013 par Claude REYMOND

Régies cantonales et magistrats communaux : et si le peuple tranchait ?

L’interdiction de siéger dans les régies telle que les TPG faite par le Grand-Conseil aux magistrats des communes pose de fait au Conseil d’Etat, qui vient d’informer le bon peuple qu’il allait régler sous peu le « cas » du maire de Genève, Rémy Pagani, un problème de forme et deux problèmes de fond.

On attend avec intérêt de voir si le Conseil d’Etat choisira de camper sur une question de forme ou s’il abordera aussi la question d’éthique liée au fond et touchant à l’esprit de notre démocratie.

A la forme, les choses sont simples. Fort de sa majorité, le Grand-Conseil a tranché et il n’y a pas eu de référendum : le Conseil d’Etat peut donc jouer au père fouettard. D’avance, certains députés s’en pourlèchent les babines.

Quant au fond, le premier problème réside dans le message qu’a donné cette majorité à l’électorat des communes : « vous avez élu des magistrats, nous n’en voulons pas dans nos régies, nous leur substituons les hauts fonctionnaires qu’ils désigneront et c’est ainsi que vous serez représentés. ». Passez muscade. Non seulement ce n’est pas exempt de mépris, mais surtout, est-ce qu’un défaut de référendum suffit à rendre une telle substitution conforme à l’essence de notre démocratie et à l’esprit de notre Constitution ? Il y a là-dessus un doute raisonnable.

Le second problème de fond a trait au statut des fonctionnaires concernés. En effet, leur lien contractuel avec leur commune étant, par nature, une subordination aux magistrats qu’elle a élus, ils se devront, de toutes les façons et toujours, d’en référer à ceux-ci pour appliquer leurs instructions sur chaque point inscrit à l’ordre du jour des séances de ces régies… En matière de gouvernance efficace attendue par les contribuables, on peut imaginer plus direct et plus intelligent.

A une solution caporaliste, le Conseil d’Etat peut préférer la voie démocratique : celle qui consisterait tout simplement à soumettre au vote du peuple - ce qui n’a pas été fait pour les motifs que l’on connaît - le principe de permettre ou non aux magistrats des communes de siéger dans les conseils des régies concernées. Nous l’y invitons.

Et pourquoi ne pas proposer dans la volée que, si leur présence dans ces régies était acceptée par le peuple, ces magistrats puissent choisir leurs suppléants parmi leurs collaborateurs afin de traiter les sujets opérationnels, alors qu’ils se réserveront comme il se doit ceux qui restent stratégiques ?

Enfin, si le Conseil d’Etat opte pour cette voie, soyons certains que les députés majoritaires du Grand-Conseil sauront se réjouir à l’idée de recevoir ainsi du peuple la caution démocratique de leur règle d’exclusion…

Jan DORET, président de la commission CGAS aménagement, territoire et logement



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