Communauté genevoise d’action syndicale

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L’USS réclame une protection contre les licenciements antisyndicaux

Le directeur général de l’OIT rencontre le Conseil fédéral

lundi 11 février 2013 par Claude REYMOND

Rappelons qu’il faut distinguer entre la protection nécessaire aux représentants syndicaux de celle - toute aussi importante - des lanceurs d’alerte. Le gouvernement fédéral a montré des signes tangibles pour avantager les seconds, mais rien de sérieux en ce qui concerne les camarades qui s’exposent tous les jours pour simplement obtenir le respect de la LTr ou de leur CCT.

L’Union syndicale suisse (USS) salue le fait que le Conseil fédéral veuille faire avancer le dialogue sur la protection des syndicalistes contre les licenciements abusifs, puisqu’il a enfin pris l’engagement de faire quelque chose pour améliorer la protection des représentant·e·s des travailleurs. L’USS insiste fortement pour que cette promesse — faite par le « ministre » de l’Economie et du Travail, Johann Schneider-Ammann, lundi lors de la rencontre avec Guy Ryder, Directeur général de l’Organisation internationale du Travail (OIT) — soit suivie d’effets. Lors de cette rencontre, à laquelle les partenaires sociaux étaient invités, les représentants syndicaux ont souligné que les travailleurs et travailleuses en Suisse n’étaient pas protégés contre les licenciements antisyndicaux et que la Suisse avait été condamnée pour cette raison par l’OIT. L’USS a demandé, tant au Conseil fédéral qu’aux représentants du patronat, de collaborer une fois pour toutes à la recherche d’une solution qui satisfasse aux conventions concernées de l’OIT

Qu’une meilleure protection contre les licenciements antisyndicaux soit absolument nécessaire, un exemple d’actualité le montre sans conteste : l’Hôpital de la Providence de Neuchâtel a, en violation du droit en vigueur, licencié avec effet immédiat 22 syndicalistes en grève contre la dénonciation de la convention collective de travail par l’hôpital et l’augmentation de la durée du travail. L’automne dernier déjà, l’USS a publié un livre noir qui documente des douzaines de cas de représailles dirigées contre des employé(e)s en raison de leur engagement syndical.

En ratifiant les conventions n° 87 et n° 98 de l’OIT, la Suisse s’est engagée à protéger les travailleurs et travailleuses qui défendent des revendications collectives et donc des intérêts publics. Majoritairement de droite, les milieux politiques suisses refusent cependant d’appliquer des normes impératives qui relèvent du droit international. C’est pourquoi l’USS a déposé une plainte auprès de l’OIT en 2003, acceptée par cette dernière après seulement une année. Le Conseil fédéral ayant enfin fait des propositions pour améliorer la protection contre le licenciement, l’USS a suspendu sa plainte en 2009. Mais comme la droite et le patronat ont rejeté ces propositions minimalistes, l’USS a réactivé sa plainte à l’automne dernier.



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