Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Projet de Constitution

Le point de vue du groupe de travail SIT = occasion manquée

vendredi 18 mai 2012 par Claude REYMOND

Depuis avril 2009, les syndicats genevois ont suivi pas à pas les laborieux travaux de la Constituante et ont à maintes reprises pris position pour réclamer une meilleure prise en compte des besoins et des attentes du monde du travail1. Cette assiduité à faire entendre le point de vue d’un acteur social important a permis de maintenir ou faire inscrire dans le projet de Constitution des dispositions utiles. Mais le résultat global de l’opération reste décevant, bien éloigné en tout cas du projet de société qu’on aurait pu espérer et de l’ouverture citoyenne qu’on était en droit d’attendre. Le bilan qu’on peut en faire s’en trouve donc réduit à une fastidieuse comptabilité des avantages et des inconvénients d’un compromis politique entre initiés plutôt qu’à l’appréciation de ce qui était présenté au départ comme la possible construction d’une charte sociale réfléchie, discutée et innovante pour le 21ème siècle. Belle occasion manquée donc.

Attentes déçues

Le mouvement syndical a choisi de ne pas avoir de délégué-e à la Constituante. Dès le départ, il a donc pris le parti de suivre ses travaux en ne se prononçant pas sur tous les thèmes abordés (que d’autres acteurs de la société civile traitent, comme l’écologie par exemple) mais en focalisant ses demandes et ses critiques sur quatre champs principaux : le monde du travail, la politique migratoire, l’égalité entre femmes et hommes, le rôle de l’Etat. Sur certains points, il a obtenu totalement ou partiellement satisfaction (voir ci-dessous). Mais il attendait plus : comme dans d’autres cantons, l’élaboration d’une nouvelle constitution aurait pu être l’occasion de faire passer de réelles avancées, dans un esprit « gagnant-gagnant » innovateur. Sur trois points au moins, qui sont des « pierres de touche » pour lui, il n’a rien vu venir : pas de salaire minimum cantonal, pas de droit d’éligibilité pour les personnes immigrées, pas de mesures pour l’égalité entre femmes et hommes dans l’accès aux formations, aux professions et aux fonctions, pas de fiscalité plus redistributive. L’inscription dans la Constitution de l’une ou l’autre de ces dispositions-clés aurait été un signe fort d’une prise en compte des préoccupations syndicales.

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2012-05-18sit_CGAS_projet_de_Constitution.pdf


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