Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Statuts de l’ASRO

lundi 1er décembre 2014 par Claude REYMOND
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Constitution

Article premier. – Conformément aux art. 60 et suivants du Code Civil Suisse, il est créé à Genève une Association organisée corporativement sous le nom : Association des Salles de Réunions Ouvrières ; son siège est à Genève. Peuvent faire partie de l’Association tous les syndicats ouvriers professionnels, toutes les sociétés ouvrières et toutes les associations professionnelles du Canton de Genève.

But

Art. 2. – Cette Association a pour but de mettre à la disposition des sociétés et syndicats professionnels du Canton de Genève, des salles pour y tenir leurs réunions corporatives et économiques, à l’exclusion de toutes réunions politiques, religieuses ou contraires à l’ordre public.

Ressources

Art. 3 – Les ressources de l’Association sont constituées par une subvention de l’Etat de Genève, des cotisations des syndicats et sociétés adhérents, par des subventions des communes du Canton de Genève et par des dons ou legs.

Les cotisations des sociétés et syndicats adhérents sont fixées chaque année par l’assemblée générale.

Organes

Art. 4 – Les organes de l’Association sont :

a) L’assemblée générale des délégués des syndicats ou sociétés adhérents ;

b) Le Conseil d’Administration ;

c) L’Administrateur.

Assemblée générale

Art. 5 – Les membres de l’Association se réunissent en assemblée générale en janvier et en juillet sur la convocation du Conseil d’Administration.

a) Sur la demande du cinquième des sociétaires, le Conseil est tenu de convoquer une assemblée générale.

b) Les assemblées sont convoquées par cartes ou par circulaires, et éventuellement par la voie des journaux.

c) L’assemblée générale approuve la gestion du Conseil d’Administration, reçoit les nouveaux membres, procède à l’élection du Conseil d’Administration et se prononce sur les recours contre les exclusions prononcées par le Conseil d’Administration.

d) L’assemblée générale se prononce sur tout changement éventuel des statuts et sur toutes les propositions qui sont parvenues au Conseil au moins huit jours avant sa réunion.

e) Elle fixe le taux des cotisations.

f) Toutes les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Administration

Art. 6 – L’Association est administrée par un conseil d’Administration de sept membres.

a) Les membres sont désignés par les syndicats ou sociétés adhérents à l’Association et doivent être régulièrement domiciliés dans le Canton depuis une année au moins.

b) Le Conseil est nommé pour une année ; son élection a lieu à l’assemblée générale de janvier. Les membres sont rééligibles et l’élection à lieu à la majorité relative.

c) Deux membres du même syndicat ou société adhérent ne peuvent être élus ; en cas d’égalité de voix, le plus âgé est élu.

d) En cas de vacance dans le Conseil d’Administration, le syndicat ou société auquel appartenait le démissionnaire ou le décédé pourvoit à son remplacement. Ce remplaçant reste en charge jusqu’au renouvellement du Conseil.
e) Le Conseil d’Administration veille à l’exécution des prescriptions relatives aux nominations et remplacements, et en cas de nécessité prévoit des assemblées générales extraordinaires.

Art. 7 – Le Conseil choisit dans son sein, pour l’expédition des affaires courantes, un bureau composé de cinq membres, soit : un président, un vice-président, un secrétaire, un vice-secrétaire et un trésorier. Ce bureau est nommé pour un an, mais est immédiatement rééligible.

Le Bureau peut décider de déléguer la réalisaton de ses décisions à un Administateur.

Le Conseil se réunit une fois par mois en assemblée ordinaire lorsque a) le président le juge nécessaire, b) l’Administrateur doit obtenir du Conseil de nouvelles instructions, c) ou sur la demande de trois de ses membres.

Art. 8 – Le président dirige les assemblées générales et du Conseil d’Administration. En cas d’égalité de voix dans les votations, il départage celles-ci.

Art. 9 – Le vice-président remplace le président en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci dans toutes ses fonctions, et à défaut du vice-président, c’est le membre le plus âgé du bureau qui fonctionne.

Art. 10 – Le trésorier tient la comptabilité ou contrôle sa tenue par l’Administrateur ; ils ne peuvent délivrer aucune somme sans en avoir reçu l’autorisation du Conseil d’Administration. A chaque assemblée du Conseil d’Administration ils présentent un compte-rendu succinct de la situation financière. Ils sont responsables des fonds qui leur sont confiés ; ceux-ci doivent rester déposés à la Caisse d’Epargne ou sur un compte postal et n’être retirés qu’au fur et à mesure des besoins. Ils doivent présenter à chaque assemblée générale le compte-rendu financier de l’Association.

Art. 11. – Le secrétaire fait la correspondance, la signe et rédige les procès-verbaux.

Le vice-secrétaire est chargé des convocations et remplace le secrétaire lorsque ce dernier est absent.

Art. 12. – L’Association n’est valablement engagée que par la signature collective à deux du président, du secrétaire ou du trésorier, ou celle de l’Administrateur.

Art. 13. – Dans le cas où un des membres du Conseil d’Administration n’assisterait pas à trois séances consécutives sans présenter une excuse valable, le Conseil d’Administration doit soumettre à l’Association l’éventualité de son remplacement.

Art. 14. – Pour pouvoir délibérer valablement, la présence de cinq membres du Conseil d’Administration est nécessaire.

Art. 15. – Le Conseil d’Administration est tenu de veiller à la stricte observation du règlement, d’administrer consciencieusement les finances mises à sa dispositions, de veiller au maintien de l’ordre dans les salles et à la conservation du mobilier.

Art. 16. – Le Conseil d’Administration présente chaque année à l’assemblée de janvier un rapport détaillé sur sa gestion pendant l’exercice écoulé.

Art. 17. – L’Association nomme chaque année à l’assemblée de juillet, une commission de deux ou trois membres prise hors du Conseil d’Administration, pour la vérification des comptes. Cette commission doit présenter un rapport écrit sur son mandat.

Sociétaires

Art. 18. – L’Association peut en tout temps recevoir de nouveaux membres. Les demandes d’entrée doivent être présentées par écrit.

a) Chaque sociétaire a le droit de sortir de l’Association, sur demande écrite au moins six mois avant les assemblées de janvier et juillet.

b) Le sociétaire qui ne s’acquitterait pas régulièrement de ses cotisations ou qui porterait un grave préjudice moral ou matériel à l’Association, peut être exclu par le Conseil d’Administration. Le recours à une assemblée générale ordinaire lui est réservé.

c) Les membres sortants ou exclus perdent tous droits vis-à-vis de l’Association.

d) Cependant ils doivent satisfaire à toutes leurs obligations de sociétaires.

e) Les sociétés ou syndicats adhérents ont droit à un délégué. Ceux qui ont plus de cinquante membres ont droit à un délégué par cinquante membres ou fraction d’au moins vingt-cinq. Mais chaque syndicat sera représenté par un délégué.

f) Sous réserve de la cotisation fixée toutes les années en assemblée générale, les sociétaires sont exonérés de toute responsabilité individuelle à l’égard des engagements sociaux, lesquels sont uniquement garantis par les biens de l’Association.

Dissolution

Art. 19. – La dissolution de l’Association peut être prononcée en assemblée générale ordinaire, si les deux tiers des membres la décident. Les avoirs de l’Association seront alors transférés à une autre qui aurait des buts semblables et les archives seront confiées à une institution pérenne.
Elle statuera en même temps sur l’emploi de l’actif de l’Association.

Article transitoire

Les présents statuts acceptés par l’assemblée des délégués des syndicats et sociétés adhérents du 15 février 1923 ont été modifiés lors de l’assemblée du 26 novembre 2014.

Ce jour-là fut également décidé formellement de reconnaître à Claude REYMOND la fonction d’Administrateur avec signature individuelle et d’impartir à Valérie SOLANO la responsabilité d’une seconde signature individuelle en cas d’accident ou de maladie du premier.

Le président : Claude REYMOND

Le vice-président : Antonio FISCO

Les plus récents pouvoirs

Dès le 1er décembre 2015, le Conseil d’administration est constitué des membres collectifs suivants :

CGAS - Communauté genevoise d’action syndicale Monsieur Claude REYMOND président
syndicom - le syndicat de la communication Monsieur Antonio FISCO vice-président
SEV-TPG Monsieur Martial SANDOZ secrétaire
SSP/VPOD - Syndicat suisse des services publics Madame Ariane BAILAT vice-secrétaire
SEV-regional Madame Valérie SOLANO trésorière


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