Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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acquittés !

mardi 4 octobre 2011 par infomation fournie par nos alliés

Chères amies, chers amis,

Nous tenons tout d’abord, Christian Tirefort et moi, à remercier toutes celles et tous ceux qui sont venus au Tribunal pour nous soutenir. Malgré un retard d’une heure et quart sur l’horaire, beaucoup sont restés pour suivre le déroulement de l’audience et attendre la décision. D’autres ont dû nous quitter à leur corps défendant en raison de leurs obligations.

Un grand merci à toutes et tous !

Une semaine après la décision concernant Paolo Gilardi, nous avons nous aussi été ACQUITTES dans l’affaire du rassemblement devant le Consulat de France le 15 octobre dernier, qui avait pour but d’exprimer notre solidarité avec le mouvement de grève contre la dégradation des conditions de retraite, alors en cours en France.

Cet acquittement nous satisfait évidemment. Le préavis négatif rendu par la police pour un rassemblement de dimension modeste qui ne posait aucun problème était tout à fait aberrant et violait clairement nos droits fondamentaux d’expression et de réunion garantis par la Constitution. De plus, la mobilisation d’une dizaine de policiers équipés à cette occasion pour dissoudre le rassemblement était totalement disproportionnée.

Il n’en reste pas moins que Laurent Tettamanti a été lui condamné pour les mêmes faits et qu’il est clairement victime d’une inégalité de traitement. Il y aura eu finalement 3 jugements sur cette affaire avant de parvenir enfin à un jugement conforme à la raison. Nous allons maintenant examiner les possibilités juridiques de revenir sur la condamnation de Laurent ; dans tous les cas de figure, notre solidarité ne lui fera pas défaut !

Ce double acquittement est cependant très positif dans la perspective de la votation référendaire contre la nouvelle loi sur les manifestations. Tenons-nous prêts, cas échéant, à nous mobiliser contre de nouvelles amendes, notamment celles de 200 frs infligées à 5 membres des mal-logés, pour avoir distribué un tract aux députés au Grand Conseil ! Cela participe de notre campagne contre cette loi liberticide.

Il apparaît de plus que les clauses bureaucratiques qui figurent dans la loi actuelle en matière de demande d’autorisation sont tout simplement impraticables : il faudrait dans la règle introduire la demande d’autorisation pour une manifestation au moins 30 jours avant celle-ci, sauf événement exceptionnel, auquel cas le délai est fixé à 48 h. En réalité, les mouvements sociaux ont leur dynamique propre ; leurs rythmes ne sont pas calqués sur ceux de l’Administration.

Meilleures salutations à toutes et tous !

Eric Decarro et Christian Tirefort



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