Révision de la loi sur l’assurance accidents

Dans le cadre d’une alliance quelque peu inhabituelle, les arts et métiers ainsi que les syndicats
demandent aujourd’hui au Parlement de renvoyer au Conseil fédéral une révision de la loi sur
l’assurance-accidents (LAA) complètement ratée. Les directions, d’une part, de la Société suisse
des entrepreneurs (SSE) et de l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et, de l’autre, de l’Union
syndicale suisse (USS) ainsi que du syndicat Unia sont unanimes à constater que cette révision
va inutilement dégrader une assurance qui a toujours bien fonctionné, ce qui, pour une nette majorité
des entreprises et des salarié(e)s, entraînera une hausse des cotisations pour une protection
moindre.

Le conseiller national Werner Messmer, président de la SSE, représente aussi une « plate-forme
des associations de branches assurées auprès de la SUVA », qui regroupe pas moins de 60 000
entreprises comptant plus d’un million de travailleurs et travailleuses assurés. Estimant que cette
dégradation de la SUVA n’est « pas compréhensible », il signale, entre autres, la baisse du gain
maximal assuré de 126 000 à 100 000 francs : « Conséquence : un relèvement nécessaire de
deux pour-cent des primes de l’assurance de base, étant donné que les recettes de primes diminueraient
plus fortement que les dépenses de prestations d’assurances. En outre, l’entreprise serait
contrainte de conclure des assurances complémentaires pour éviter que ses cadres subissent
des diminutions de couverture. Les coûts s’alourdiraient du fait de la conclusion de ces assurances…
 » Le secteur principal de la construction serait durement frappé par cette importante
« "désolidarisation", car la fréquence des accidents serait sensiblement plus élevée pour les collaborateurs
résiduels assurés auprès de la SUVA que pour les cadres "exonérés des cotisations".
 »

Le président de l’USS, Paul Rechsteiner, a rappelé que l’assurance-accidents était un modèle historique
de succès : « Avec l’AVS, elle est la mieux financée des assurances sociales, ses comptes
sont sains et elle ne coûte pas un centime à la Confédération. » Paul Rechsteiner a aussi stigmatisé
la hausse du degré d’invalidité minimal de 10 à 20 %. Pour les travailleuses et les travailleurs
manuels, cela représenterait des coûts sensibles et, pour les employeurs, de nouveaux risques
en matière de responsabilité civile. Et il a mis en garde le lobby des assurances privées qui s’est
imposé jusque là au niveau du Parlement : « Nous sommes confiants : le peuple, qui, dans ce cas
extrême, devrait payer plus de primes pour moins de prestations, rejetterait vigoureusement cette
révision. Le législateur doit et peut s’épargner un tel fiasco, en retournant cette révision ratée à
son expéditeur : le Conseil fédéral. »

Pour le directeur de l’USAM, Hans-Ulrich Bigler, « cette assurance fonctionne aujourd’hui trop
bien pour que nous soyons prêts à accepter une révision bâclée aux conséquences imprévisibles.
 ». L’USAM refuse également que la SUVA soit affaiblie. Ces dernières années, elle a abaissé
progressivement les primes de l’assurance-accidents professionnels, « ce que les entreprises apprécient
fortement ». Hans-Ulrich Bigler a aussi critiqué « la manière dont les assureurs privés, qui
souhaiteraient volontiers s’assurer des possibilités de gains supplémentaires, ont fait pression sur
le Parlement. »

Il faut « mettre fin à l’enrichissement scandaleux des assureurs et défendre la SUVA », a résumé
Andreas Rieger, le coprésident du syndicat Unia, signalant d’autres dangers qu’entraînerait un affaiblissement
de la SUVA. De fait, cette dernière encourage aussi la mise en oeuvre concrète de
la sécurité au travail dans les entreprises » et ses efforts en matière de prévention ont eu pour effet
« une diminution sensible du nombre d’accidents de travail graves – et donc coûteux. » C’est
aussi pour cela que cette révision est « absurde, inutile et scandaleuse ». Et si le Parlement ne le
comprend pas, « une alliance (…) inhabituelle » veillera à ce que ce « projet des groupes
d’assureurs privés (échoue) au plus tard en votation populaire. »

Werner Messmer, président de la SSE (079 445 77 89), Paul Rechsteiner, président de l’USS (079 277 61 31), Hans-Ulrich Bigler, directeur de l’USAM (079 285 47 09) se tiennent à votre disposition pour tout complément d’information.