Les syndicats genevois consternés par la régression de la Constituante en matière de droits fondamentaux

La Communauté Genevoise d’Action syndicale (CGAS), réunie en assemblée de délégués-es le 17 juin 2010, a pris connaissance de l’ensemble des votes adoptés par l’assemblée constituante sur les « Droits fondamentaux ».

Ces droits représentent en quelque sorte la clé de voûte, la clé de lecture de toute constitution. Or, le résultat de cette étape des travaux de la Constituante est consternant ! Il a suffit d’un coup de force de la droite, par l’intermédiaire du fameux amendement Dimier (du nom de son auteur, constituant membre du MCG) pour annuler dans les faits les propositions élaborées en commission ! Certes, la constituante n’a de loin pas terminé ses travaux mais les orientations et les décisions déjà prises en ce qui concerne les droits fondamentaux semblent hélas très mal augurer des étapes à venir jusqu’à celle décisive de 2012, lorsque le peuple aura à se prononcer sur la nouvelle constitution cantonale. A l’aune des travaux actuels de la constituante, il y a fort à parier que le Non l’emporterait !

La CGAS se prononcera de façon étayée sur l’ensemble des questions la concernant d’ici l’automne, mais elle entend d’ores et déjà faire part, à chaud, de son désaccord et de sa stupéfaction quant aux décisions déjà prises, lourdes de conséquences : arrogance, cynisme, provocation… les mots ne sont pas assez durs pour fustiger l’attitude irresponsable des élus des partis de droite qui se sont constitués en majorité de blocage pour empêcher la construction d’une constitution digne du 21ème siècle, tous partis réunis : PDC, radical, libéral, UDC et MCG ! Qu’on en juge par les quelques aspects qui suivent :

• S’opposant à une énumération « fastidieuse » de tous les droits fondamentaux, la droite s’est alignée « comme un seul homme » derrière le fameux, mais réducteur et rétrograde, amendement Dimier ! Au bout du compte, quasiment seuls sont retenus de façon spécifique, les droits à la propriété privée et à la liberté économique. Dans la plus pure tradition de la bourgeoisie du 19ème siècle !
• Une lecture d’ensemble de cette première partie fait apparaître un projet de constitution régressif et en retrait par rapport à la constitution fédérale sur plusieurs points, dont ceux afférents à l’égalité entre femmes et hommes, au principe de non-discrimination, au droit de grève et aux droits des travailleuses et travailleurs.
• Des droits fondamentaux tels que le droit au logement et l’égalité entre femmes et hommes sont jetés à la poubelle ! La droite contourne ainsi les décisions du corps électoral genevois et bafoue la volonté du peuple puisque ces droits sont inscrits dans l’actuelle constitution depuis le 6 décembre 1987 et le 16 février 1992 respectivement.
• Les demandes formulées par de nombreuses organisations de la société civile, d’associations sociales, de syndicats…en matière de droits sociaux (droit à un niveau de vie suffisant, droit à la santé, etc) sont quasiment toutes restées lettre morte ! De plus, aucune des propositions et des postulats formulés par des organisations syndicales membres de la CGAS n’ont trouvé grâce aux yeux de la majorité automatique de droite, laquelle campe sur ses positions et refuse d’entrer en matière sur une quelconque amélioration touchant aux relations du travail !
• Bref ! Ce projet, loin « d’engranger » les droits acquis au niveau législatif et constitutionnel, est en deçà de l’actuelle constitution, ce qui est inacceptable ! Il dénote l’absence de toute vision progressiste et signale un esprit revanchard qui est déplacé lorsqu’on rédige un texte qui doit rassembler et être tourné vers l’avenir. Le projet actuel ferait de Genève la lanterne rouge des constitutions cantonales, un canton qui n’avance pas mais qui recule !

La CGAS déplore le mauvais état d’esprit qui prévaut actuellement au sein de la Constituante. Il est de mauvais augure pour les travaux prévus cet automne sur les tâches de l’Etat.

Dès lors, la CGAS prévient que si l’assemblée constituante ne revient pas sur les décisions inacceptables déjà prises et que si elle persiste dans la même voie, la CGAS, soit l’ensemble du mouvement syndical du canton, n’aura aucun autre choix que celui de refuser la nouvelle constitution et d’appeler à voter NON en 2012 !