Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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pour le port obligatoire du numéro de matricule

mercredi 13 mai 2009 par Claude REYMOND

dans la mesure où la CGAS soutient l’action de l’Observatoire des pratiques policières nous faisons volontiers le relais pour porter à connaissance du plus grand nombre son communiqué de presse de ce jour...

Vendredi 15 mai 2009, le Grand Conseil genevois sera probablement amené à voter un projet de loi sur le port du matricule sur les uniformes de la gendarmerie. Les organisations mentionnées ci-dessous regrettent l’évolution du projet de loi PL 10120 : celui-ci avait pour objectif d’introduire le port du matricule sur les uniformes des gendarmes. Mais depuis son étude en commission judiciaire et de police, un amendement a été apporté au projet initial. Il revient à la simple obligation pour les gendarmes de décliner leur numéro de matricule sur demande, soit le statu quo par rapport à la situation actuelle.
 
Pourtant, les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Soleure, Lucerne, Berne et de nombreuses polices municipales, à l’exemple de celle de Lausanne, ont expérimenté favorablement le port du numéro de matricule. Le matricule est un indice de transparence de l’institution, tout en protégeant les données personnelles des agent-e-s de police qui restent anonymes. De plus, c’est également le symbole d’une police de proximité.
 
Les organisations mentionnées ci-dessous appellent dès lors le Parlement genevois à inscrire le port obligatoire du numéro de matricule dans la Loi sur la police et à favoriser ainsi la voie de la confiance, de la transparence et de la proximité, des caractéristiques inséparables d’un corps de police dans une société démocratique.
 
Pour davantage d’informations, vous pouvez contacter :
- Pierre Bayenet, Observatoire des Pratiques Policières, au 078 845 18 76
- Damien Scalia, LSDH – Section de Genève, au 077 454 60 25
- Denise Graf, Amnesty International, au 076 523 59 36



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