Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

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assises transfrontalières de la société civile

pour une région sans frontières

à l’Université ouvrière de Genève

Ces assises furent destinées aux personnes qui représentèrent les composantes du CEST, du CLE, du SIT, le Groupement transfrontalier européen, des associations françaises et suisses intervenant dans ces différents domaines, des élus-es français-es et suisses investis-es dans les questions transfrontalières.

Problématique générale

La région franco-valdo-genevoise est une réalité sociale, économique, culturelle et environnementale. Elle s’étend sur deux cantons suisses, Genève et Vaud, et deux départements français, Ain et Haute-Savoie. Mais sa construction politique ne se fait pas sans tensions. Les déséquilibres existant (emploi, logement, infrastructures…) entre ces différentes entités sont synonymes de prospérité pour certains et de précarisation pour d’autres. Le développement économique soutenu de cette région a également des conséquences sur l’environnement en lien avec les questions d’urbanisation ou de transports.

Ces tensions, parfois exacerbées à des fins politiques, ne pourront être résolues que par des politiques transfrontalières volontaristes visant à réduire ces disparités socio-économiques, tout ceci dans une perspective de développement socialement et écologiquement durable. Les frontières sont donc encore bien réelles, mais des instruments existent pour porter ces politiques transfrontalières :

  • Le Comité Régional Franco-Genevois (CRFG) issu d’un accord entre la Suisse et la France traite certaines des dimensions de la politique transfrontalière.
  • Les accords bilatéraux conclus entre la Suisse et l’Union Européenne – notamment celui relatif à la libre circulation des personnes.
  • L’accord de Karlsruhe qui autorise la création de "Groupe­ments Locaux de Coopération Transfrontalière" – G.L.C.T.
  • Le Projet d’agglomération : la politique d’agglomération promue par la Confédération helvétique et la Région Rhône-Alpes se concrétise pour Genève, entre autres réalisations, par la proposition d’un projet d’agglomération franco – valdo – genevois, donc transfrontalier, destiné à l’origine à améliorer l’urbanisation et la mobilité par le financement d’infrastructures. Les acteurs politiques de la région ont été d’accord pour donner un contenu plus large à ce projet.

La CEST, le CLE et le SIT ont appuyé cette volonté d’élargissement. Les trois entités ont affirmé la nécessité de renforcer la dimension sociale dans le projet d’agglomération afin d’éviter qu’il ne soit à l’origine de nouveaux déséquilibres ou qu’il ne renforce des tensions existantes.

Le défi est de faire en sorte que ces propositions deviennent une réalité. Car si le projet d’agglomération ne joue pas un tel rôle, les dissensions existantes pourraient conduire du coté suisse à une remise en cause en 2009 de l’accord sur la libre-circulation des personnes. Remise en cause qui signifierait la fin de l’ensemble des accords bilatéraux et, à fortiori, le coup d’arrêt du projet d’agglomération.

La CEST, le CLE et le SIT proposent une première rencontre d’un jour destinée aux acteurs collectifs concernés par cette problématique.

Objectif général

Renforcer le poids des associations par des propositions concrètes de politiques publiques à mettre en œuvre dans le cadre des instances régionales transfrontalières pour renforcer la cohésion sociale et réduire les déséquilibres socio-économiques et environnementaux qui affectent les populations de la région.

Objectifs spécifiques

Faire rencontrer les acteurs, les membres des associations de la région afin qu’ils prennent connaissance des différents domaines d’action des uns et des autres. Cet échange d’expériences doit aboutir à des propositions concrètes que la société civile transfrontalière pourrait faire valoir dans les instances transfrontalières. Particulièrement au travers du projet d’agglomération.

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2008-05-17invitation_aux_Assises.pdf

samedi 17 mai 2008

la région franco-valdo-genevoise à l’épreuve du développement durable et de la cohésion sociale

1. Programme :

9:00 Accueil

  1. Pourquoi ces assises Hervé Pichelin, co-secrétaire général du SIT
  2. Enjeux pour la région - une année avant la votation populaire fédérale du 17 mai 2009 ! Sur le projet d’agglomération Alain Rouiller, président du CLE, Sur la libre circulation Christina Stoll, co-secrétaire générale du SIT
  3. Table ronde et débat animés par Laurent Bonard, journaliste :
  • emploi – cohésion sociale – libre circulation : José Ramirez, Haute École Gestion GE + Nicolas Borghese, Maison Économie, Annemasse
  • logement – urbanisation - mobilité Louis Caul-Futy, Université populaire 74 + Luca Pattaroni, laboratoire de sociologie urbaine, EPF Lausanne
  • environnement – santé – cadre de vie Lucile Hanouz, FRAPNA 01 + Michel Rioche, FRAPNA 74 + Derek Christie, ATE GE

12:30 Buffet en présence de responsables politiques de la région

13:30 Grand témoin : retour subjectif sur la discussion du matin : Beat Burgenmeier, directeur du Centre d’écologie humaine et des sciences de l’environnement de l’Uni de Genève

Gouvernance :

  • état des lieux des institutions transfrontalières : Frédéric Josselin, projet d’agglomération
  • quelle gouvernance pour la région ? David Gaillard, Fondation Braillard
  • rencontre avec des membres d’instances participatives de Rhône-Alpes, Grand Lyon et Grenoble Métropole

Discussion

16:30 Fin des assises

Objectifs de la journée :

  • Réunir les acteurs du monde social (syndicats, associations/collectifs/organismes dans le domaine social, y compris logement et économie solidaire) et des milieux environnementaux (y compris les associations qui ne sont pas membres du CLE) en vue de la concertation à venir au sein de l’agglomération franco-valdo-genevoise
  • Fédérer, dans la mesure du possible, ces différents acteurs
  • Faire le constat des convergences et des divergences éventuelles.
  • Lancer le débat sur la gouvernance au niveau de l’agglo

Lieu : Université ouvrière de Genève 3, place des Grottes 1201 Genève


Vendredi 16 mai

La veille, le vendredi 16 mai, rencontre avec des membres d’instances participatives de la région Rhône Alpes, Grand Lyon et Grenoble Métropole (Les Associations d’Habitants du Grand Grenoble, LAHGGLO). Ce sera l’occasion de confronter les modes de fonctionnement et les thèmes communs entre nos trois agglomérations.

Trois modules sont prévues

matin :

• Introduction : présentation du travail associatif en Suisse + démocratie de concordance vs démocratie d’alternance
• 1er module : santé et environnement - empreinte écologique - société 2000 watt

après midi :

• 2ème module : Sillon alpin et liaisons ferroviaires avec Lyon + mobilité
• 3ème module : Limite du développement – points de rupture (refus de prise en compte du pic pétrolier, de la sécurité alimentaire avec les aggrocarburants...)

• Conclusion : quelle suite donner à cette rencontre trilatérale

Avec nos meilleurs messages

Alain ROUILLER, CLE

Hervé PICHELIN, SIT

Bernard COMOLI, CEST

PS:
Liens
livre vert de la CEST et du CLE. <http://www.cle.li>
Projet d’agglo FVG : http://www.projet-agglo.org/