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loi sur le chômage, emplois formations

lundi 3 décembre 2007 par Claude REYMOND

rseront-ils vraiment la panacée ?r

L’emploi formation est présenté comme le cheval de bataille, l’institution innovante par les partisans du projet de loi qui sera soumis au souverain le 16 décembre prochain. Plus que les autres mesures, elle est celle qui se veut la meilleure arme susceptible de lutter efficacement contre le chômage, en particulier le chômage de longue durée. Cinq nouveaux articles pour instaurer un système qui n’en fait finalement ni un emploi ni une véritable formation.

Le législateur cantonal s’immisce en quelque sorte dans le domaine de compétence de la loi fédérale en intervenant pendant le délai cadre de la LACI. Prendre en charge le chômeur dès les premiers mois, tel est l’intention des auteurs du projet. Evaluer le chômeur, lui proposer des mesures d’insertion, et si rien ne marche, mettre en place un programme d’emploi formation pour lui redonner un travail, tels sont les objectifs des auteurs du projet.

En lisant les dispositions consacrées aux emplois formations, on comprend fort peu de choses si ce n’est qu’ils interviendront au plus tard 12 mois après l’inscription au chômage, qu’ils seront pour la moitié du temps, une activité professionnelle et qu’enfin ils auront une durée maximale de 6 mois sauf exception.

Sans dire précisément en quoi ils consistent, le législateur cantonal fait référence aux mesures de formation de la loi fédérale, à la loi sur la formation des adultes, aux conseils en matière d’orientation professionnelle et à la reconnaissance d’acquis. Il ne dit rien sur leur financement et l’on peut légitimement penser que les deniers du SECO y pourvoiront dans la mesure où ces emplois formations seront proposé pendant le délai cadre fédéral.

Il règne autour de cette institution présentée comme novatrice un flou qui à mon sens n’a rien d’artistique et dont on peut se demander sérieusement si elle atteindra réellement les buts fixés et proclamés haut et fort par la classe politique in corpore.

Réveillons-nous citoyens ! L’idée maîtresse du législateur cantonal est de combattre le chômage par un supplément de formation offert aux demandeurs d’emploi, comme on propose de la vitamine à un patient qui en manquerait, parce que dans une société qui privilégie les études et les diplômes, le mot « formation » est par définition rassembleur même si le contenu qui en dépend laisse fortement à désirer.

  • Pourquoi penser que des formations qui n’en ont que le nom, redonneraient au chômeur genevois le lustre qui lui manque pour reprendre sa place dans le marché de l’emploi malheureusement déséquilibré ?
  • Pourquoi faut-il admettre qu’une formation au rabais (6 mois) serait nécessairement le coup de pouce salutaire qui ferait baisser la courbe du chômage à Genève ?
  • Faut-il faire passer le chômeur par le crible d’une formation obligatoire pour lui redonner un souffle nouveau ?

N’oublions pas que le droit fédéral envisage la formation comme un complément et jamais comme un reclassement professionnel. A cet égard le législateur cantonal doit s’y conformer dans le respect du droit fédéral ? Tel n’est pas le cas des auteurs du projet de loi cantonale dont l’idée va manifestement au-delà.

Pourquoi cette réforme - par ailleurs déjà repoussée en avril 2005 par le souverain genevois - si les moyens à disposition restent les mêmes ? En effet, les formations prévues par les mesures du marché de l’emploi de la loi fédérale auxquels se réfèrent expressément les auteurs de la nouvelle loi (art 6E al 5) suffisent à promouvoir la formation qui ferait défaut aux demandeurs d’emploi. Nul besoin de les ancrer dans une loi cantonale.

La question est plutôt de savoir pourquoi Genève et l’ORP n’y recours pas plus souvent ? On ne peut sérieusement admettre qu’en les « officialisant » au travers d’un projet de loi cantonale, l’autorité politique de ce canton va booster et améliorer les chiffres de l’emploi.

Tout cela n’est que remue ménage, remodelage et cosmétique de l’autorité qui veut une deuxième fois enterrer une bonne loi, vieille de 24 ans qui - bien que critiquable - le sera pour les mêmes raisons que la nouvelle, à savoir son application.

Il semble définitivement plus facile de donner un coup de balai législatif plutôt que de se pencher sur les problèmes d’application du dispositif en place. Les réformes de l’ORP continueront d’être repoussées au gré des législatures et des changements de majorité politique sans que la situation du chômage enregistre une amélioration notoire.

Pierre-Alain Greub, Juriste UNIA



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