Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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le courrier du 10 juin 2006

Un dialogue de sourd ?

mardi 13 juin 2006 par Claude REYMOND

est ce qu’en rapportait l’Agence télégraphique suisse

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SUISSE-OIT

Jeudi soir, à l’Organisation internationale
du travail (OIT), le débat a été houleux. D’un
côté, le gouvernement suisse, soutenu par le
patronat, de l’autre, l’Union syndicale suisse
(USS). Le sujet : la protection du syndicalisme
en Suisse dans le cadre de la Convention
98 de l’OIT (datant de 1949, ratifiée par la
Suisse en 1999). Avec, dans le rôle de l’arbitre,
la Commission de l’application des
normes de l’OIT.

Si le gouvernement a constaté que tout
problème peut être résolu en Suisse par des
voies parlementaires, populaires ou judiciaires,
l’USS a tout de suite corrigé le tir en
rappelant qu’il s’agit d’obligations internationales
que la Suisse s’est engagée à respecter.
Il incombe donc au gouvernement de les
appliquer sans attendre.

Par la voix de Jean-Claude Prince, son secrétaire
général, l’USS a dressé un état des
lieux plutôt sombre. A un syndicalisme en
érosion vient s’ajouter une mauvaise foi de
la part du patronat, qui, selon l’USS, fait tout
pour refuser de négocier des conventions
collectives de travail.

Mais, a rétorqué Jean-Jacques Elmiger pour
Berne, de telles négociations sont volontaires.
Le gouvernement ne peut aucunement
obliger une partie à y prendre part. Au
contraire, la Convention 98 l’oblige à promouvoir
le dialogue et à protéger le droit
d’adhérer à un syndicat, répond M. Prince.
En toile de fond se trouve une plainte déposée
par l’USS en 2003 auprès du Comité
de la liberté syndicale, plainte à laquelle Berne
n’a toujours pas répondu, mis à part
quelques commentaires provisoires en
2004. Pourtant, le patronat n’a pas hésité à
qualifier la discussion actuelle de « prématurée
 », tant que ce différend ne sera pas réglé.
Si, au sein de cet organe tripartite (gouvernements,
employeurs, travailleurs), Berne n’a
reçu aucun soutien, ni d’autres capitales ni
d’autres organisations patronales en dehors
de la Suisse, l’USS a été soutenue par les travailleurs
de France, de Roumanie et du Pakistan.
Ces derniers déplorent qu’un pays
censé servir d’exemple au monde entier grâce
à sa paix sociale soit si peu rigoureux
quant au respect de ses obligations.
On avait par moment l’impression que les
représentants de Berne étaient fort gênés de
se trouver sur la sellette.

Le lendemain, prenant note que le gouvernement
suisse prépare sa réponse à la plainte
de 2003 pour septembre prochain, la
Commission de l’OIT l’a tout de même rappelé
à l’ordre
Déplorant qu’il ait laissé traîné la plainte si
longtemps, elle a demandé qu’il réponde
aux commentaires de l’USS, tout en l’invitant
à poursuivre un dialogue digne de ce
nom avec ses partenaires sociaux et de tenir
au courant l’OIT de l’issue de ces pourparlers.

ROBERTJAMES PARSONS



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