Communauté genevoise d’action syndicale

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Référendum CIA

Des mesures douloureuses mais nécessaires

Pour défendre nos retraites

mardi 9 novembre 2010 par _information fournie par la composante

Un référendum important

Les mesures proposées par le Conseil d’Etat font l’objet d’un projet de loi soumis au Grand Conseil. Mais les statuts de la caisse exigent que cette dernière soit préalablement consultée. Les instances de la caisse (Comité et Assemblée des délégué-e-s) l’ont été durant cet été. Le référendum interne à la caisse, lancé par le SSP, vise donc à confirmer ou infirmer la position prise par les instances de la caisse.

Le Conseil d’Etat a d’ores et déjà annoncé qu’il ne retirera pas le projet de loi, quel que soit le résultat du référendum interne à la caisse. La balle se trouvera donc ensuite dans le camp du Grand Conseil.
L’enjeu de ce référendum réside donc dans le message que les affilié-e-s de la caisse enverront au Grand Conseil.
Or, les velléités de la droite de démolir le système de retraites des services publics ne sont un secret pour personne. En cas de résultat négatif du vote, le Grand Conseil en conclura que le projet de loi ne fait pas l’objet d’un accord entre le personnel et l’employeur. Il aura alors les mains libres pour adopter des modifications autrement plus douloureuses pour le personnel.

A l’inverse, un vote positif des affilié-e-s indiquera au Grand Conseil que le personnel se mobilise pour défendre son système de retraites : qu’il est prêt à consentir à des sacrifices, pour autant que les fondements du système soient préservés.

Votons OUI le 18 novembre 2010

aux mesures de pré-assainissement


Le 26 août dernier, L’Assemblée des délégué-e-s de la CIA a validé un projet de loi du Conseil d’Etat prévoyant des mesures de pré-assainissement de la caisse pendant 3 ans :

  • 1% d’augmentation de cotisation par an et
  • indexation des rentes uniquement au-delà de 1% du renchérissement.
PDF - 98 ko
2010-11-09sit_Referendum_CIA.pdf

Pourquoi ces mesures de pré-assainissement ?

L’augmentation des cotisations et la limitation de l’indexation des rentes visent un rééquilibrage des finances de la CIA, c’est-à-dire du capital à disposition de la caisse pour honorer ses obligations envers les affilié-e-s. Ce refinancement est une nécessité répondant à des contraintes structurelles, conjoncturelles et politiques :
Le rapport entre actifs-ves et pensionné-e-s s’est fortement dégradé depuis plusieurs années : il y a donc aujourd’hui moins d’actifs-ves cotisant-e-s pour financer les retraites d’un nombre plus important de pensionné-e-s.

L’espérance de vie des pensionné-e-s s’est allongée : les rentes doivent donc être versées plus longtemps. Par ailleurs, le nombre de PLEND a explosé ses dernières années : la caisse doit donc servir un nombre plus important de rentes de manière anticipée.

Les cours boursiers en deçà des attentes : suite à la crise financière de 2008, la reprise des cours boursiers n’est pas à la hauteur des attentes de la CIA. Les rendements de son capital ne suffisent pas à couvrir, à terme, les besoins financiers de la caisse.

Berne impose des réserves plus grandes : une loi est en cours d’adoption aux chambres fédérales, imposant un taux de couverture de 80% aux caisses de pension publiques. Dès lors, la CIA, comme la CEH devront trouver plusieurs dizaines de millions supplémentaires pour répondre à ces nouvelles exigences légales.

Des arguments référendaires justes, mais insuffisants

  • Les référendaires arguent que la responsabilité de la dégradation du rapport entre actifs-ves et pensionné-e-s incombe à la politique d’austérité budgétaire du Conseil d’Etat. Le SIT partage cet avis, tant il est vrai que les réductions d’effectifs, alors que les besoins de la population ne cessent de croître, contribuent à ce déséquilibre. Le SIT se bat depuis des années, et continuera à le faire, pour obtenir les effectifs supplémentaires nécessaires dans les services qui en ont besoin. Mais refuser les mesures de pré-assainissement de la caisse n’aura aucun impact sur les effectifs.
  • Répondre à la crise financière par l’augmentation du capital sur les marchés financiers est un non-sens. Le SIT est également opposé au système de prévoyance professionnel fondé sur le rendement des capitaux. Ce système est socialement injuste et économiquement dangereux. La récente crise financière l’a démontré à l’évidence. Mais c’est un autre combat, celui du renforcement de l’AVS au détriment de la LPP. Refuser les mesures de pré-assainissement de la caisse ne remettra pas en cause les fondements capitalistes de la LPP.
  • Combattre les exigences fédérales en matière de recapitalisation. Le SIT est également opposé aux dispositions fédérales obligeant à porter le taux de couverture des caisses publiques à 80%, car elles sont totalement inutiles et ne répondent qu’à l’insatiabilité des pouvoirs financiers, qui cherchent à faire main basse sur la prévoyance des travailleuses et travailleurs. Mais cette loi fédérale est en passe d’être votée, sans qu’aucune force d’opposition au niveau fédéral ne semble disposée à lancer un référendum. Refuser les mesures de pré-assainissement de la caisse n’aura aucune incidence sur les exigences fédérales.
  • Le discours sur la situation de la caisse est exagérément alarmiste. Il est vrai que le taux actuel de couverture de la CIA ne nécessite pas encore des mesures d’urgences automatiques et drastiques. Mais d’une part le risque existe, et d’autre part l’anticipation sur les exigences fédérales permet de réduire l’intensité de l’effort en le répartissant sur un temps plus long, et sur un nombre d’affilié-e-s plus élevé.

Un OUI nécessaire, pour éviter des mesures plus douloureuses encore
Compte tenu des besoins structurels de refinancement de la CIA et des contraintes politiques, tant fédérales que cantonales, le SIT appelle le personnel, actifs-ves et retraité-e-s, à participer à cette votation et à voter OUI aux mesures de pré-assainissement.

Une répartition de l’effort financier acceptable.

L’employeur prendra à sa charge une part de cette recapitalisation, dans la mesure où l’augmentation des cotisations est également supportée pour 2/3 par ce dernier. Revendiquer que l’Etat-employeur prenne à sa charge la totalité du coût est illusoire : le Grand Conseil, dans sa composition actuelle, ne l’acceptera jamais, lui qui rêve d’ailleurs de modifier la répartition employeur-employé-e-s au minimum légal, soit à la parité 50-50.

Par ailleurs, on peut admettre que les retraité-e-s participent à l’effort demandé, puisqu’ils-elles ont cotisé insuffisamment au regard de l’allongement effectif de leur espérance de vie.

Qui peut voter ?

Tous-les affilié-e-s à la CIA peuvent voter, actifs-ves, retraité-e-s, suisses, étrangers-ères, résident-e-s ou frontaliers-ères.

Les retraites : pour une prise en compte des revendications du personnel

Le SIT est convaincu qu’une solution négociée est la seule voie possible pour que les revendications légitimes du personnel soient prises en compte. Voter OUI, c’est envoyer un message clair au Grand Conseil : le système de retraites c’est notre affaire, celle du personnel et de leur employeur. Des concessions oui, mais en l’échange du maintien des principes fondamentaux auxquelles nous tenons :

  • Pour une participation à 2/3 des cotisations de l’employeur,
  • Pour un système offrant des bonnes conditions de retraites.

Alors que des négociations sont en cours dans le cadre de la fusion des caisses CIA et CEH, il est d’autant plus important que ce message soit entendu par le Grand Conseil.



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