Comité d’organisation du 1er Mai

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PETITION A L’ASSEMBLEE FEDERALE

pour la réhabilitation des Brigadistes et anciens Résistants

mardi 1er mai 2001 par Claude Reymond

ll y a maintenant plus de 60 ans, en juillet 1936, des généraux espagnols déclenchaient une rébellion de l’armée dans le but de renverser le Parlement et le Gouvernement espagnols démocratiquement élus. Leur but était de détruire la République et d’instituer un régime dictatorial, qui aura sévi près de 40 ans.

Cette atteinte particulièrement grave à la démocratie suscita une très forte émotion dans les pays démocratiques déjà inquiets par la montée du fascisme et du nazisme. Des démocrates d’origines les plus diverses décidèrent de témoigner concrètement leur solidarité avec la démocratie espagnole en péril. Ils s’engagèrent dans les Brigades internationales qui combattirent courageusement à côté des troupes loyalistes contre les généraux félons.

Environ 700 de nos compatriotes se joignirent aux quelques 40.000 brigadistes qui ont personnifié, dans l’honneur, le respect des valeurs démocratiques qui constituent le fondement de notre société moderne.

Nombre d’entre eux y ont laissé leur vie. Les autres, de retour en Suisse, ont été condamnés injustement par les tribunaux militaires à de lourdes peines d’emprisonnement.

Depuis 1978, une série d’interventions parlementaires ont demandé au Conseil fédéral de prononcer la réhabilitation des combattants suisses en Espagne. Le 17 décembre 1992, le Conseil national a même accepté un postulat du Conseiller national Massimo PINI demandant au Conseil fédéral d’accorder, en vertu de l’article 85, chiffre 7, de la Constitution fédérale, une amnistie générale en faveur des combattants suisses en Espagne, afin de « redonner officiellement une dignité morale et civique à ces concitoyens, dont certains vivent encore ».

Le 22 mars 1996, le Conseiller national Christian GROBET, intervint auprès du Conseil fédéral sous forme d’une question écrite, pour rappeler la prise de position du Conseil national sur le postulat PINI et sa déclaration faite le 7 mai 1995 à l’occasion de la commémoration du 50ème anniversaire de la fin de la 2ème Guerre Mondiale et de la libération de l’Europe. Il lui demandait comment il entendait concrétiser ce postulat et s’il pensait faire une déclaration officielle réhabilitant les brigadistes suisses.

Dans sa réponse du 22 mai 1996, le Conseil fédéral rendit hommage à ces derniers en déclarant que s’il avait refusé l’amnistie, il avait néanmoins « reconnu que les Suisses ayant combattu en Espagne avaient agi en cédant à un mobile honorable, qu’ils avaient depuis lors rempli leur devoir de citoyen et qu’ils jouissaient pleinement de leurs droits civiques ». Le Conseil fédéral cita encore l’allocution officielle de Madame la conseillère fédérale Ruth DREIFUSS faite à l’occasion de la réunion de la communauté des combattants suisses en Espagne qui s’est tenue le 23 avril 1994 à Zurich, au cours de laquelle elle a qualifié « la lutte des combattants suisses en Espagne contre la dictature fasciste de courageuse et de nécessaire au maintien de la démocratie dans la République espagnole, l’histoire l’a prouvé » en concluant que « les combattants suisses étaient pleinement réhabilités d’un point de vue politique et moral ».

Le Conseil fédéral, dans sa réponse à la question précitée, a encore précisé qu’il « saisit cette occasion pour faire savoir qu’il partage cette opinion » et a rappelé que, dans sa réponse à l’interpellation du Conseiller national Nils de DARDEL du 4 octobre 1995 concernant la réhabilitation des Suisses ayant participé à la résistance française, « le Conseil fédéral a exprimé sa gratitude et témoigné sa reconnaissance à toutes les personnes qui se sont opposées au nazisme et ses terribles conséquences pendant la seconde Guerre mondiale », ajoutant que « ces remerciements s’adressent également aux Suisses qui ont combattu en Espagne contre les forces fascistes ».

Le Conseil fédéral a donc reconnu officiellement le juste combat des brigadistes suisses durant la Guerre d’Espagne. Il leur a témoigné sa gratitude et a considéré qu’ils étaient pleinement réhabilités d’un point de vue politique et moral. Il n’en demeure pas moins qu’il n’a pas pleinement tiré les conséquences de cette prise de position : il n’a pas décrété la réhabilitation de ces défenseurs de la démocratie et des libertés sur le plan juridique dans le cadre d’une déclaration s’adressant directement à ces derniers et à leurs familles.

Au même titre que Paul GRÜNINGER, ancien chef de la police de St Gall, qui a été à juste titre réhabilité par une récente décision d’un Tribunal saint gallois, il appartient aux autorités de la Confédération, compétentes en matière de condamnations par les tribunaux militaires, de prononcer officiellement la réhabilitation tant attendue par les anciens combattants suisses en Espagne et leurs familles. Cette réhabilitation se justifie d’autant plus que le Parlement espagnol a décidé au moment de la commémoration du 60ème anniversaire de la résistance espagnole au soulèvement militaire de 1936 de décerner la citoyenneté espagnole à tous les volontaires étrangers qui avaient combattu les forces fascistes durant la Guerre d’Espagne.

A la suite de cet acte officiel du Gouvernement espagnol reconnaissant l’honneur des combattants en Espagne, les autorités suisses se doivent à leur tour de réhabiliter ceux qui ont courageusement défendu, au péril de leur vie, les valeurs de notre démocratie.

En outre, les Autorités suisses doivent également réhabiliter les citoyens suisses qui ont participé à la Résistance française.

Tel est donc le but de la présente pétition, adressée à l’Assemblée fédérale et appuyée par les soussigné(e)s faisant usage de leur droit de pétition garanti par la Constitution fédérale : obtenir la réhabilitation officielle, y compris à titre posthume, des Suisses qui ont combattu, en Espagne et en France, contre les forces fascistes et nazies.

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