Charte

dispositions du 10 mars 2009 remplaçant celles du 12 avril 1994

faisant office de statuts du Comité d’organisation des manifestations du 1er Mai

Chapitre 1 – Buts et composition

Article 1 – Buts

Le Comité d’organisation des manifestations du 1er Mai a pour but d’organiser les manifestations de la journée revendicative internationale des travailleuses et des travailleurs du 1er mai.

Il peut également organiser les commémorations d’autres moments de l’histoire ouvrière genevoise, en particulier le 9 novembre 1932.

Le comité se compose d’organisations luttant :

• pour une société où soient données les conditions indispensables à l’épanouissement de la personne humaine, une société où les citoyen-ne-s décident, d’une manière collective et dynamique, de la manière dont ils-elles pourront assurer leur promotion sur les plans politique, économique, social et culturel dans le respect de l’environnement et de la planète ;
• pour garantir le plein exercice de la liberté de conscience, d’opinion et d’expression, comme le droit de constituer des associations qui permettent de satisfaire aux divers besoins de la vie en société ainsi que l’ensemble des libertés publiques et des droits démocratiques, comme le droit de manifester ;
• contre toute discrimination, toute prérogative fondées sur la classe et l’origine sociales, la richesse, le sexe, la race, la nationalité, la culture ou la religion, qui sont contraires à la dignité humaine ;
• pour développer chez chaque citoyen-ne le fait qu’il-elle ne vit pas pour lui-elle seul-e, mais est un être social et, comme tel, capable et tenu de participer à la construction d’une société plus solidaire ;
• pour développer la solidarité internationale entre les peuples, contribuer à réaliser l’égalité des droits entre les peuples et à libérer ceux-ci de toute exploitation et de tout assujettissement.

Article 2 - Composition

Le Comité – d’organisation des manifestations du 1er Mai est composé de membres collectifs qui sont les organisations suivantes :

• la Communauté genevoise d’action syndicale ;
• le Parti du Travail ;
• le Parti socialiste genevois ;
• solidaritéS ;
• les Verts ;
• des syndicats ou associations de personnel des organisations internationales sises à Genève ;

Article 3 – Adhésion

Le comité peut accepter en son sein de nouvelles organisations, pour autant qu’elles aient une certaine représentativité (signataire de conventions collectives de travail et représentation dans les commissions officielles pour les syndicats ; élu-e-s au niveaux cantonal ou municipal pour les organisations politiques) et qu’elles promeuvent les valeurs citées à l’article 1.

Article 4 – Organisations associées

Le comité ouvre ses séances et la participation aux manifestations à des organisations associées désireuses de contribuer à l’organisation des manifestations. Elles ont fait une demande auprès du Comité, et sont admises par celui-ci.

Chapitre 2 - Fonctionnement

Article 5 – Décisions

Les décisions du Comité sont prises en principe par consensus, dans un esprit de solidarité. En cas de besoin, elle sont prises par vote à la majorité simple des membres présents après consultation des instances de chaque composante.

Les organisations associées ont voix consultative aux séances de travail.

Article 6 - Obligations

Les membres collectifs et les organisations associées s’engagent à respecter la présente charte.

Les membres du Comité sont tenus d’assurer la présence régulière de leurs représentant-e-s aux séances ; ces dernier-ère-s sont responsables de la bonne coordination entre le Comité et les instances responsables des membres.

La diffusion des publications du Comité auprès des adhérents des organisations est assurée par chacune d’elles, à leurs frais et sous leur responsabilité.

Chapitre 3 - Organisation

Article 7 – secrétariat

Le secrétariat est tenu par la Communauté genevoise d’action syndicale.

Il assume la réalisation administrative ou technique des décisions prises par le Comité.

Il achemine les convocations ou autres documents nécessaires aux représentant-e-s désigné(e)s par les organisations membres ou associées.

Article 8 - Manifestations

Les emplacements des organisations dans les défilés du 1er Mai sont attribués par le Comité qui tient compte de la nature de celles-ci, de leur ancienneté en son sein et aussi des réponses qu’appelle l’actualité sociale et politique.

Article 9 – Prises de parole

Les prises de parole au nom du Comité font l’objet d’un tournus annuel des membres défini préalablement et tenant compte de la nature des organisations (syndicats, partis politiques, associations). Les organisations auxquelles échoient la responsabilité d’exprimer le point de vue du Comité rédigent leur allocution, qui est ensuite obligatoirement discutée préalablement au sein du Comité.

Le comité peut en outre décider de donner la parole à qui il le désire selon l’actualité sociale, politique, ou syndicale.

Chapitre 4 - Finances

Article 10 - Moyens financiers

Les moyens financiers ordinaires pour la réalisation des tâches sont procurés par trois types de ressource, dont les montants respectifs sont déterminés par le Comité, à savoir :

1. une cotisation fixe par adhérent/année de chaque organisation de travailleurs ;
2. une contribution forfaitaire de chaque parti politique ;
3. une modique participation forfaitaire de chaque organisation associée.
4. Des avances ou provisions sont effectuées chaque année par les membres du Comité au compte du secrétariat.

L’autofinancement est de règle. Le Comité décide des affectations du bénéfice ou des modalités de recouvrement du déficit.

Article 11 - Rubans

Le prix des rubans de la manifestation du 1er Mai est déterminé de façon à ce que les organisations qui les vendent puissent en partie autofinancer leur participation.

Article 12 – Vérification des comptes

Les comptes sont vérifiés par les contrôleurs des comptes de la CGAS.