Appel au Grand Conseil de Genève

Pour la réhabilitation des manifestants du 9 novembre 1932

injustement condamnés à des peines de prison

 

Appel au Grand Conseil de Genève

 

Le 9 novembre 1932 à Genève, une compagnie de l’armée suisse ouvrait le feu sur deux à trois cents personnes, provoquant la mort de 10 manifestants et blessant 65 personnes, dont 3 décédaient les jours suivants.

 

L’extrême brutalité de cette répression reste dans la mémoire de notre pays comme un précédent qui ne doit plus jamais se reproduire.

 

À l’époque, marquée par la montée du fascisme et l’hostilité déclarée des autorités à l’égard des organisations ouvrières, les officiers qui avaient donné l’ordre de tirer ne furent inquiétés d’aucune manière. En revanche, certains responsables de la gauche furent traduits devant les Assises fédérales, soit 3 juges fédéraux et 12 jurés, pour avoir provoqué ou participé à un attroupement avec l’intention de résister à une autorité.

 

Le 3 juin 1933, le jury reconnut coupable une partie seulement des 18 accusés et, le lendemain, la Chambre criminelle du Tribunal fédéral condamna Léon Nicole et 6 autres accusés à des peines fermes de six mois à deux mois d’emprisonnement.

 

En 1933 déjà, ce jugement avait été considéré par de nombreux observateurs comme un pur règlement de comptes politique. Il allait contribuer d’ailleurs à une forte avancée des socialistes à l’élection du Grand Conseil de novembre 1933, puis, en décembre 1933, à la désignation d’un Conseil d’Etat à majorité socialiste.

 

Il est important de rappeler que les manifestant-e-s de gauche du 9 novembre 1932, contestaient une provocation de l’extrême droite, emmenée par Georges Oltramare, qui organisait ce jour-là, à la salle communale de Plainpalais, une « mise en accusation publique des Sieurs Nicole et Dicker », (conseillers nationaux socialistes de Genève). Avec lucidité, ces manifestant-e-s voulaient s’opposer à la montée du fascisme et de ses sinistres méthodes.

 

Dans tous les cas, la condamnation des 7 manifestants par le Tribunal fédéral constituait une parfaite hypocrisie, puisqu’elle faisait porter aux manifestant-e-s eux-mêmes la responsabilité de la mort violente de 13 d’entre eux.

 

L’assemblée réunie ce jour le mardi 9 novembre 2010, demande à l’unanimité que le Grand Conseil de Genève fasse usage du droit d’initiative fédérale, appartenant au canton, pour que les Chambres fédérales acceptent une annulation des condamnations prononcées par le Tribunal fédéral - Assises fédérales à l’encontre de 7 manifestants du 9 novembre 1932, afin de les réhabiliter.

 

Cette procédure d’annulation de condamnation et de réhabilitation devrait s’inspirer de la procédure déjà prévue par la loi fédérale en vue de l’annulation des jugements pénaux prononcés contre des personnes qui, à l’époque du nazisme, avaient aidé des victimes des persécutions à fuir.