Annexe 1 à la lettre recommandée du 6.04.06, à l’attention du directeur général du BIT, Monsieur Juan SOMAVIA
Proposition de modifications législatives de l’USS présentée le 28.11.2005 à la Commission d’experts tripartite
Les membres d’une représentation des travailleurs et les délégués syndicaux (…)
Publié le dimanche 10 juin 2007 à 20:45
1. La commission de conciliation étudie les problèmes que pourrait poser l’application ou l’interprétation du présent statut et de son règlement d’application, ainsi que des autres règlements.
2. Elle est formée de 10 titulaires et 10 suppléants faisant partie de l’entreprise, nommés pour 4 ans, soit : (…)
Publié le vendredi 25 mai 2007 à 16:18
Courrier recommandé Transports publics genevois A l’attention de la Commission de conciliation Route de la Chapelle 1 Case postale 950 1212 Grand-Lancy 1
Genève, le 25 mai 2007
Concerne : Mesure disciplinaire du 24 avril 2007 prononcée à l’encontre de Monsieur Didier BURKHARDT
Madame, Monsieur,
En ma (…)
Publié le vendredi 25 mai 2007 à 13:45