Qu’est que la Commission de conciliation ?

1. La commission de conciliation étudie les problèmes que pourrait poser l’application ou l’interprétation du présent statut et de son règlement d’application, ainsi que des autres règlements.

2. Elle est formée de 10 titulaires et 10 suppléants faisant partie de l’entreprise, nommés pour 4 ans, soit :

• 5 titulaires et 5 suppléants représentant l’employeur désignés par la direction.
• 5 titulaires et 5 suppléants représentant le personnel et désignés par celui-ci.

3. Le président et le vice-président sont désignés pour 2 ans.

Ils sont choisis alternativement parmi les représentants de l’employeur et du personnel.

4. La désignation de ses membres, ainsi que son fonctionnement, font l’objet d’un règlement particulier.