Evaluation Périodique Indépendante (EPI) des droits fondamentaux à Genève

Le rapport du Réseau d’information de Genève sur les activités relatives aux droits et libertés (REGARD) a été publié en mars 2019.
L’application de l’article 39 de la Constitution genevoise "Droit à un niveau de vie suffisant" est examinée.

Le rapport analyse l’évolution de l’aide sociale sous l’angle de ces droits fondamentaux, et en tire diverses recommandations (p.102), notamment :

• Simplifier le système d’aide sociale, en explorant notamment la possibilité de recourir à un guichet unique pour faire les demandes de prestations.
• Réévaluer les barèmes appliqués pour des aspects tels que le logement ou les assurances maladies en fonction des coûts effectifs.
• Réévaluer l’entretien de base pour tous et, fixer un entretien de base fixe et décent pour chaque enfant.
• Instaurer une caisse d’allocation familiale et maladies unique.
• Doter les services de l’Etat fournissant des prestations sociales de moyens financiers et humains suffisants pour traiter les demandes, afin de réduire les délais de décision d’octroi et d’éviter le report de charges sur les associations.
• Doter le Service des prestations complémentaires (SPC) d’assistant·es sociaux·ales, pour suivre les personnes qui ont des difficultés sociales et qui ne trouvent pas de réponses à l’Hospice Général.