à la mémoire du 9 novembre 1932, pour la démocratie et la liberté
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1932
Articles de cette rubrique
RAPPORT du Conseil fédéral au Conseil national sur l’immunité de M. Nicole, député au Conseil national. (Du 2 décembre 1932.)
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Il y a assurément danger de collusion tant que ne sont pas terminés l’interrogatoire des témoins et des inculpés, ainsi que les autres investigations en rapport avec la participation de M. Nicole. Ce danger n’est pas écarté par la déclaration — donnée au nom de M. Nicole par son défenseur — selon laquelle en cas *de mise en liberté pendant la durée de la session de l’Assemblée (...)
Extrait des délibérations du Tribunal fédéral (Du 21 novembre 1932.)
Le Tribunal fédéral a désigné M. Claude Du Pasquier, président du tribunal cantonal neuchâtelois, en qualité de juge d’instruction extraordinaire chargé de procéder à l’enquête relative aux troubles de Genève, en lieu et place du juge d’instruction ordinaire pour la Suisse française, que des raisons de santé ont empêché d’accepter cette mission (...)
Les civils ... sont soumis au droit pénal militaire.
Arrêté du Conseil fédéral concernant l’application du droit pénal militaire aux civils. (Du 10 novembre 1932.)
LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE,
vu l’article 102, chiffre 10, de la constitution et l’article 3 du code pénal militaire du 13 juin 1927,
arrête :
Article premier.
Les troubles survenus à Genève le 9 novembre 1932 obligent le Conseil fédéral et le Conseil d’Etat du canton de Genève à utiliser des troupes pour assurer la tranquillité et l’ordre dans (...)