Observatoire de l’Aide Sociale et de l’Insertion

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Aide sociale

Articles de cette rubrique

Arrêts du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale en 2018

L’Artias présente quelques arrêts du Tribunal Fédéral en matière d’aide sociale, en 2018

Jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale 2019

L’Artias publie régulièrement la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale, avec des résumés en français. Voici les arrêts rendus entre janvier et mai 2019.

Restitution de l’indû

Un article de la LIASI peu connu et peu appliqué

Refus d’un CASI, réduction des prestations

Résumé de l’arrêt ATA/828/2014 de la Chambre administrative de la Cour de Justice du 28 octobre 2014 : Monsieur A., recourant, voit son CASI auprès d’une association remis en cause. En désaccord sur le contenu d’un nouveau CASI, A. finit par être sanctionné par une baisse de 15% de son forfait d’entretien et une suppression de ses prestations circonstancielles liées à une activité pendant six mois. Dans son arrêt, la Chambre rappelle les différents objectifs que devrait poursuivre un CASI, comme indiqué (...)

Devoir de collaborer et de renseigner - restitution

Résumé de l’arrêt ATA/239/2015 de la Chambre administrative de la Cour de Justice du 3 mars 2015 : L’arrêt traite du devoir de collaboration et de renseignement, ainsi que de la restitution de l’indu après un divorce. Monsieur et Madame A. ont bénéficié d’une aide financière conjointe de l’hospice général entre 2002 et 2006. Suite à leur divorce, l’hospice découvre qu’ils n’avaient pas déclaré toutes leurs ressources, l’inscription de l’un d’eux en tant qu’administrateur d’une société et la propriété d’un bien (...)

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