Aide sociale

L’Artias publie régulièrement la jurisprudence du Tribunal fédéral en matière d’aide sociale, avec des résumés en français. Voici les arrêts rendus en 2019.

Un article de la LIASI peu connu et peu appliqué

Résumé de l’arrêt ATA/828/2014 de la Chambre administrative de la Cour de Justice du 28 octobre 2014 : Monsieur A., recourant, voit son CASI auprès d’une association remis en cause. En désaccord sur le contenu d’un nouveau CASI, A. finit par être sanctionné par une baisse de 15% de son forfait d’entretien et une suppression de ses prestations circonstancielles liées à une activité pendant six mois. Dans son arrêt, la Chambre rappelle les différents objectifs que devrait poursuivre un CASI, comme indiqué (...)

Résumé de l’arrêt ATA/239/2015 de la Chambre administrative de la Cour de Justice du 3 mars 2015 : L’arrêt traite du devoir de collaboration et de renseignement, ainsi que de la restitution de l’indu après un divorce. Monsieur et Madame A. ont bénéficié d’une aide financière conjointe de l’hospice général entre 2002 et 2006. Suite à leur divorce, l’hospice découvre qu’ils n’avaient pas déclaré toutes leurs ressources, l’inscription de l’un d’eux en tant qu’administrateur d’une société et la propriété d’un bien (...)