Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève
Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève
iban CH69 0900 0000 8541 2318 9
2012-03-11 votations
Votation fédérale
Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires » ? OUI 56% à Genève
Acceptez-vous l’initiative populaire « Pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’épargne-logement) » ? OUI 53,5% à Genève
Acceptez-vous l’initiative populaire « 6 semaines de vacances pour tous » ? OUI 47,4% à Genève
Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique ? (Contre-projet à l’initiative « Pour des jeux d’argent au service du bien commun », qui a été retirée)
Acceptez-vous la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL) ?
Votation cantonale
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’instruction publique (Horaire scolaire) (C 1 10 - 10744), du 26 mai 2011 ? OUI à 65,0%
Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (Manifestations à potentiel violent) (LMDPu) (F 3 10 - 10615), du 9 juin 2011 ? OUI à 53,9%
Articles de cette rubrique
Le Comité de la CGAS a préavisé le 25 janvier 2012 sur les objets
6 semaines de vacances = OUI
prix du livre = OUI
loi anti-manifs = NON
affiche de ContrAtom = droits de manifester liquidé ?
La Constitution fédérale garantit la liberté d’opinion et d’expression (art. 16) et les libertés de réunion et de manifestation (art. 22). Quiconque assume une tâche de l’Etat est tenu de respecter les droits fondamentaux et de contribuer à leur réalisation (art. 35). Toute restriction d’un droit fondamental doit être justifiée par un intérêt public ou droit fondamental d’autrui et être proportionnée au but visé. Elle stipule que l’essence des droits fondamentaux est inviolable (art. (...)