Claude REYMOND

table de 8 à 12 places

Avis de Droit - relatif à la tarification appliquée aux salariés frontaliers, travaillant en Suisse et résidant en France, en cas d’hospitalisation auprès d’un établissement hospitalier subventionné de droit public cantonal, au regard du principe communautaire de la non-discrimination.

J 1 45 du 3 novembre 1951 (Entrée en vigueur : 12 décembre 1951)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève 
décrète ce qui suit : 


Art. 1

1 Sont déclarés fériés les jours suivants : a) 1er janvier, b) Vendredi-Saint, c) lundi de Pâques, d) Ascension, e) lundi de Pentecôte, f) 1er août, g) Jeûne genevois, h) Noël, i) 31 décembre, anniversaire de la restauration de la République.
2 Pour les entreprises non soumises à la loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le (...)

La stratégie adoptée par comedia sur le deuxième pilier sort des chemins battus. D’habitude, lorsque les syndicats sont confrontés à un problème, ils cherchent à y apporter une solution en partant du prémisse qu’il faut construire sur ce qui existe. C’est ce que nous faisons avec l’AVS. Celle-ci doit être défendue et améliorée. On peut construire sur ses bases.
En ce qui concerne le deuxième pilier comedia n’a pas la même stratégie. Il a constaté que c’est une construction fausse, qu’il serait vain de (...)

que l’on puisse
prétendre que la Charte des Nations
Unies et le Statut du personnel
définissant les obligations et les droits
des personnes salariées par
les organisations internationales
du système onusien interdisent à
leurs employé·e·s la faculté
de s’organiser collectivement.
La CGAS a décidé de soutenir pratiquement l’intervention à Genève du représentant des des travailleuses et travailleurs suisses relative aux principes et droits fondamentaux au travail lors de la Conférence internationale de l’OIT (...)

Résolution à l’attention des représentants du G8
A l’issue du séminaire syndical international, tenu le 23 mai 2003 au BIT à Genève, les travailleuses et les travailleurs provenant de toutes les branches de l’économie, de Suisse, de France et d’Italie, ont adopté la résolution suivante :
1. Pour un internationalisme renouvelé
Afin de lutter contre le dumping salarial et social, les délocalisations d’entreprises, les restructurations effectuées dans le seul but d’accroître le profit immédiat des marchés (...)

Printemps 2001
Lors de la séance de la commission de réinsertion professionnelle qui devait donner son préavis sur l’attribution des programmes d’emploi temporaires pour les chômeurs, il a été demandé à Monsieur Alfiero NICOLINI de se récuser, motif pris que l’ASPE, dont la CGAS est membre, avait présenté des offres. Cette demande a suscité des questions de votre part sur le fonctionnement des commissions tripartites à l’avenir.
...
...
Au vu des développements contenus dans le présent avis de droit, (...)

Les règles du commerce international doivent être subordonnées au respect
de la souveraineté alimentaire des pays et au respect du droit à l’alimentation des populations.
(extrait du Cahier de revendications qui sera déposé en cours manifestation)
pdf/2003-03-29_manif_contre_omc.pdf
certains préconisent « la transformation de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) en une OME (Organisation mondiale de l’échange). ... un des moyens de lutter contre la marchandisation, de faire respecter des (...)

Les archives CGAS conservent un classeur contenant 5 intercalaires dont les contenus sont référencés.

installation LAN 2002