Assurance chômage

Madame, Monsieur,

Nous avons été interpellées par le Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (ci-après SIT) suite aux différents courriers échangés relativement au problème de la recherche d’emploi en cas de maternité pour les femmes au chômage.

Par souci de clarté, je me permets de rappeler en préambule le contenu de ces plis.

Par courrier du 1er novembre 2005, la Communauté genevoise d’action syndicale (ci-après CGAS) vous a fait part de sa préoccupation concernant la directive du SECO, publiée dans le Bulletin MT/AC 2004/3, laquelle impose des recherches d’emploi aux mères au chômage dès la cinquième semaine après l’accouchement.

La CGAS relève à ce propos que, depuis la révision de la loi sur les allocations perte de gain (ci-après LAPG), le 1er juillet 2005, toutes les mères en Suisse sont assurées contre la perte de gain pendant 14 semaines suivant l’accouchement, 16 semaines à Genève, et que, suite à cela, la directive susmentionnée n’a pas été modifiée.

Sur cette base, la CGAS vous a ainsi demandé de modifier la directive dans le sens de la prise en compte des modifications légales récentes et mettre un terme à cette situation laquelle ne tient pas compte des besoins de la mère et de l’enfant.

Votre secrétariat a répondu, par lettre du 10 novembre 2005, que "ces questions ne peuvent évidemment être réglées par une modification d’une directive sur un point secondaire, mais doivent au contraire faire l’objet d’études approfondies, actuellement en cours, sur la globalité du problème".

La CGAS s’est montrée fortement préoccupée par cette réponse de refus d’entrer en matière.

Le SIT a dès lors pris contact avec notre service et demandé que la Conférence latine des déléguées à l’égalité intervienne auprès de votre secrétariat.

Réunie, le 6 février dernier, la Conférence latine des déléguées à l’égalité, après avoir débattu de cette problématique, partage le point de vue de la CGAS et souhaite vivement la modification de la directive litigieuse.

En effet, l’objectif de l’assurance perte de gain en cas de maternité, introduite au niveau fédéral le 1er juillet 2005, est de permettre à la mère non seulement de se remettre de son accouchement mais également de s’occuper de son enfant durant les premiers mois de sa vie. La loi sur le travail prévoit par ailleurs l’interdiction de travailler durant les 8 semaines suivant l’accouchement. La directive litigieuse contrevient dès lors à l’esprit de cette règle et crée une discrimination.

En conséquence, la Conférence latine des déléguées à l’égalité est d’avis qu’il faut modifier la directive litigieuse dans le sens qu’il y a lieu d’exempter les femmes au chômage des recherches d’emploi durant le versement des indemnités par l’assurance perte de gain afin qu’elle puisse bénéficier totalement de leur congé maternité.

Nous vous saurions gré dès lors de bien vouloir revoir la position exprimée dans votre pli du 10 novembre 2005.

Demeurant dans l’attente de vos nouvelles, nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre parfaite considération.

Conférence latine des délégué-e-s à l’égalité

Fabienne BUGNON

Présidente

Copie : Communauté genevoise d’action syndicale, à l’attention de Mme Valérie Buchs