Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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Berne veut épargner sur les projets d’insertion pour chômeur

mercredi 18 juin 2008 par Claude REYMOND

EMPLOI • Les syndicats genevois dénoncent les économies projetées sur les programmes de formation pour chômeurs.L’Union syndicale suisse proteste.

Publié dans Le Courrier du 17-06-2008 sous la signature de Michel Schwéri

article lien à avec cette prise de position

Les programmes d’aide à la réinsertion des chômeurs pourraient maigrir dès janvier 2009. La Confédération a en effet trouvé un potentiel d’économie dans la réduction de l’enveloppe allouée aux mesures de soutien pour les demandeurs d’emploi. Ce qui entraîne une forte réaction dans le monde du travail. Sur proposition de la Communauté genevoise d’action syndicale, l’Union syndicale suisse (USS) a adopté hier une résolution dénonçant et refusant la « manoeuvre scandaleuse » de la Confédération « contre les chômeurs de cantons où le taux de demandeurs d’emploi est le plus élevé ».

Mise en consultation dans un cercle restreint durant un mois, la nouvelle proposition de financement du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) se traduirait par une diminution pouvant aller jusqu’à 90 millions de francs – sur quelque 600 millions, soit moins 15% – sur les remboursements aux cantons. Les plans de formation, programmes fédéraux d’emplois temporaires et autres stages professionnels pourraient en faire les frais.

Système discriminatoire

Pour financer ces divers soutiens aux chômeurs, les cantons disposent aujourd’hui d’un plafond de crédit de 3500 francs par individu octroyé par la Confédération. Le nouveau système prévoit à la place un barème dégressif de trois paliers selon le taux de chômage. Pour la première tranche de 1,2% de demandeurs d’emploi, les cantons continueraient à toucher 3500 francs par personne. Pour la tranche comprise entre 1,3 et 4%, le remboursement serait de 2700 francs seulement et tomberait à 1700 francs pour la tranche de demandeurs d’emploi comprise entre 4,1 et 10%. Puis plus rien au-delà de ce taux maximal.

Si chaque chômeur pris individuellement ne serait pas forcément lésé par ce système, puisque noyé dans la masse, son canton recevrait néanmoins un forfait global moindre et « inversement proportionnel aux taux de demandeurs d’emploi », critique le texte de l’USS. Ainsi, cette clé de financement entraîne une « discrimination scandaleuse » entre cantons, ajoute l’organisation. Selon la simulation calculée par le SECO, Appenzell Rhodes-Intérieures aurait touché une moyenne de 3189 francs par demandeur d’emploi à fin 2007 tandis que Genève aurait dû se contenter de 2181 francs.

Copie à revoir

Le document explicatif joint à la proposition du SECO justifie ces écarts par le coût relativement plus élevé des petites structures de soutien alors que les cantons aux forts taux de chômage peuvent réaliser des économies d’échelle. On n’en saura pas davantage, le SECO ne souhaitant pas commenter plus avant une « discussion interne entre l’administration fédérale et les cantons » dans laquelle « le Conseil fédéral n’a encore rien décidé », communique son service de presse.

Reste toutefois qu’environ la moitié de toutes les économies projetées retomberaient sur les six cantons romands. Plus il y a de chômeurs, moins il y a de possibilités de financement, dénonce en substance la résolution syndicale. Le comité directeur de l’USS y donnera suite la semaine prochaine, confirme son porte-parole Ewald Ackermann. La faîtière syndicale protestera auprès des autorités et condamnera officiellement le système concocté par le SECO.

Du côté de l’Office cantonal de l’emploi de Genève, Patrick Schmied, son directeur général, se veut au contraire apaisant. Il soutient la dégressivité des remboursements, mais tique sur le niveau des montants proposés, même si les moyens nécessaires au canton ne semblent pas vraiment en danger. « Le dossier n’est pas clos avec cette consultation, rassure M. Schmied, la discussion avec la Confédération continue. » I