FICHE 9 : GOUVERNANCE

Constat

Les associations sont consultées

Le groupe de pilotage de l’agglomération franco-valdo-genevois prend au sérieux la concertation ainsi que la gouvernance du projet. Les associations ont été consultées à plusieurs reprises et ont pu faire connaître leur point de vue, notamment à travers les deux coordinations que sont la CEST et le CLE.

Mais il n’en a pas toujours été ainsi

La CEST et le CLE existaient avant que le projet d’agglomération ne voie le jour. Elles ont donc une certaine expérience dans les questions de gouvernance et de concertation avec les autorités dans la région, notamment dans le cadre du Comité régional franco-genevois (CRFG).

En 2002 déjà, la CEST, le CLE et la CGAS (Communauté genevoise d’action syndicale) avaient formulé des propositions pour remédier au déficit démocratique dans le fonctionnement du CRFG. Aujourd’hui, le CRFG semble être la structure la plus appropriée pour la gouvernance, à condition d’être réformé (voir les points suivants).

Une communication déficiente

Cependant, de nombreux problèmes subsistent au niveau de la représentativité. La plupart des habitants ne connaissent pas le projet d’agglomération, qui concerne pourtant de très près leur cadre de vie ainsi que leur avenir. Il manque une véritable politique de communication, qui doit être mise en place afin que les habitants puissent prendre connaissance des enjeux et des mesures envisagées.

Enjeux

Il n’est pas dans l’intérêt des associations – disposant de moyens limités et comptant fortement sur le bénévolat des membres – qu’il y ait une pléthore d’organes de concertation dans la région.

Il sera difficulté de tenir les délais si on consulte toutes les collectivités territoriales à toutes les étapes. Et pourtant, il est essentiel de valider la concertation.

La structure de concertation actuelle fonctionne relativement bien pour l’instant, mais le passage à l’opérationnel sera difficile. L’édifice pourrait s’écrouler dès que l’on parlera de gros sous (fonds d’infrastructure, par exemple) ou d’engagements concrets.

Au vu des objectifs du Projet de métropolisation envisagé par la France, il est à prévoir une administration spécifique, qui pourra s’entourer de services administratifs formés au développement durable et s’adjoindre si nécessaire des bureaux d’étude ou confier des mandats de recherche.

Comment informer la population ? Pour l’instant, une véritable stratégie de communication fait défaut.

Propositions du Livre vert CLE – CEST

La population doit être non seulement informée régulièrement, mais impliquée dans le processus lui-même. La démocratie participative – qui reste à inventer à l’échelle de l’agglomération – devra se situer au coeur du projet d’agglomération.

Nous demandons la création d’une structure de concertation transfrontalière, composée d’organisations de la société civile et du monde économique, qui accompagnera le projet d’agglomération dans son élaboration, sa mise en place et son suivi.

Le comité régional franco-genevois (CRFG) pourrait jouer ce rôle, mais seulement s’il est réformé pour s’ouvrir à la population civile. L’adhésion des associations au projet d’agglomération dépend de la manière dont le projet prend en compte les préoccupations de la population – des deux côtés de la frontière – et sur la conformité du projet vis-à-vis des objectifs du développement durable.

Le CRFG doit être réformé pour devenir une plaque tournante pour les informations concernant le développement du territoire transfrontalier et à condition de s’ouvrir à la société civile. Il est notamment nécessaire d’améliorer : le fonctionnement des groupes de travail et des commission ; la préparation et suivi des dossiers, ainsi que la représentation des associations de la société civile, notamment au sein de la délégation française.