Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

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la CGAS ne soutiendra pas le référendum

contre la loi cantonale sur le chômage publiée ce jour (6 juillet 2007)

vendredi 6 juillet 2007 par Claude REYMOND

Lors du comité extraordinaire du 5 juillet, il a été répondu à la question « la CGAS doit-elle participer à une campagne référendaire contre contre la nouvelle loi cantonale sur le chômage ? »
par 10357 OUI et 17887 NON.

Il ne s’est donc trouvé que 37% des votants pour soutenir l’option référendaire.

La majorité qualifiée de 66% n’étant pas atteinte pour engendrer une obligation des composantes à s’abstenir de contribuer à une action référendaire, toutes restent libres de s’y engager si elles le considèrent utile.

Cette décision ne détermine d’aucune manière la recommandation que devra adopter la CGAS sur la loi elle-même, si d’aventure le référendum annoncé devait aboutir et que celle-ci soit soumise aux citoyen-e-s en votation populaire.

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PS:

Loi sur le chômage : le référendum est lancé dans la dispersion

Paru le Samedi 07 Juillet 2007 LE COURRIER - DIDIER ESTOPPEY

Genève EMPLOI - Le mouvement A gauche toute entre en bataille contre la nouvelle loi sur le chômage. Mais sans l’appui de la faîtière syndicale, qui préfère renoncer.
La gauche de la gauche se retrouve de plus en plus seule. C’est en effet sans le soutien de la Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) qu’elle a lancé hier le référendum contre la nouvelle loi sur le chômage, qui vient d’être votée par le Grand Conseil (lire notre édition du 30 juin). Les militants des quatre composantes d’A gauche toute (AGT) ont jusqu’au 16 août pour récolter les 7000 signatures nécessaires. Un lourd défi dans un isolement qui devrait se confirmer sur le terrain politique : les Verts ont soutenu la loi au Grand Conseil alors que les socialistes, qui s’y sont opposés, ont laissé entendre qu’ils ne partiraient pas au combat sans les syndicats. Leur comité directeur doit toutefois encore se pencher sur la question ce lundi.
Du côté de la CGAS, le choix a été douloureux, admet d’entrée Hervé Pichelin, président de la faîtière syndicale. C’est par environ deux tiers des voix que les organisations représentées au sein de la CGAS ont renoncé, jeudi soir en assemblée, à soutenir le lancement du référendum et la collecte des signatures. Ce qui ne préjuge pas de la position finale, la CGAS devant encore déterminer un mot d’ordre avant la votation populaire si le référendum aboutit. Deux syndicats membres de la CGAS, le SSP et Comedia, ont par ailleurs d’ores et déjà annoncé qu’ils soutiendraient, à titre individuel, le référendum.

La peste ou le choléra ?

C’est un peu comme si les syndicats voulaient manifester, par ces hésitations, leur difficulté à trancher entre la peste et le choléra. « La loi entraîne la perte d’acquis auxquels nous étions attachés, particulièrement le droit à un second délai cadre grâce aux emplois temporaires cantonaux (ETC), relève Hervé Pichelin. Elle manque, surtout, d’ambition quant à la création d’emplois. Nous aurions souhaité l’implication de plusieurs départements, et une obligation d’engager des chômeurs pour décrocher des marchés publics. » Mais la loi comporte aussi des améliorations, remarque le syndicaliste, souvent décrochées grâce à une forte implication de la faîtière dans son élaboration. La CGAS se félicite particulièrement du droit à un véritable salaire pour les programmes cantonaux d’emploi et de formation de six mois, voire de douze pour les plus de 55 ans. « Ce qui ouvre de facto le droit à un second délai cadre pour les plus de 55 ans », note M. Pichelin.
Mais au-delà de cette pondération, c’est à une difficile pesée d’intérêt sur le plan stratégique que s’est livrée la CGAS. « En cas de victoire du référendum, les chômeurs seront confrontés à de nouvelles incertitudes, estime M. Pichelin. Avec cette épée de Damoclès de la suppression des ETC si la loi fédérale est modifiée. En cas de vide juridique, une nouvelle loi cantonale serait nécessaire. Et vu les majorités en place, nous pourrions peser encore moins sur sa teneur que pour ce projet. Pour les syndicats, le référendum serait donc un outil dont ils ne maîtrisent pas l’issue. »

Des promesses à concrétiser

La nouvelle loi n’est cependant pas dénuée elle non plus d’incertitudes. « Les emplois à créer dans l’économie solidaire restent du domaine de la virtualité, regrette M.Pichelin. Nous avons demandé des garanties au conseiller d’Etat François Longchamp mais ne les avons que partiellement obtenues. » La CGAS est donc déterminée à utiliser les mois précédant l’entrée en vigueur de la loi pour que toutes ses possibilités soient exploitées au mieux, explique Christina Stoll, secrétaire générale du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT). « Nous allons aussi nous battre pour que les mille ETC existant actuellement dans l’administration cantonale soient analysés et transformés en vrais emplois s’ils correspondent à des besoins. »
Est-ce à dire que le référendum lancé par AGT sans la CGAS fera finalement office de moyen de pression utile pour obtenir des améliorations dans le cadre de la loi contestée ? « La question n’est pas là, répond Hervé Pichelin. Nous avons soutenu, comme le Conseil d’Etat, la libre circulation des personnes. Or celle-ci sera soumise dans deux ans à référendum facultatif. Si le Conseil d’Etat ne met pas en place une véritable politique de l’emploi, il prendra une lourde responsabilité face à l’échéance de 2009. » I