Communauté genevoise d’action syndicale

Organisation faitière regroupant l’ensemble des syndicats de la République et canton de Genève

Rue des Terreaux-du-Temple 6 - 1201 Genève

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affichage « libre »

lundi 29 janvier 2007 par Claude REYMOND

Afin de permettre aux citoyennes et citoyens de mesurer les besoins d’affichage libre, les référendaires offrent à celles et ceux qui entendent s’exprimer sur un sujet ou un autre de coller au scotch (c’est l’usage) l’affiche A3 de leur fabrication dans l’espace réservé par le cadre ci-dessous.

Merci aux auteurs d’en télécopier un exemplaire au 022 731 84 30 en mentionnant la rue dans laquelle ils ont usé de ce droit.


Il nous a été signalé que, selon la loi sur l’exercice des droits politiques article 31 a., sur chaque affiche devrait figurer le nom, prénom et adresse d’une personne majeure, de nationalité suisse, domiciliée dans le canton et jouissant de ses droits politiques, qui en assume la responsabilité.

MAIS, sur cette affiche-là, cela ne sera pas exigé !

L’affiche du comité référendaire répond à toutes les dispositions légales, et parce nous entendons offrir un espace d’affichage libre, le Comité référendaire et son comité de soutien ont décidé d’assumer la responsabilité politique et juridique de l’invitation à s’exprimer sur LEUR affiche par l’adjonction d’une autre, plus petite ; d’autant plus qu’il ne saurait y avoir deux éditeurs responsables sur la même affiche !


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Validation du processus par le service des votations
PS:

le comité référendaire est soutenu par : l’Association Usine, Les Amis du Moloko et les AmiEs de l’Usine, Rhino, Association Cave 12, ContrAtom, GSsA, Affichage Vert, FAQH, SURVAP, SSP, SIT, CGAS, "A Gauche Toute !" (solidaritéS, Parti du Travail, Indépendants, les Communistes), Parti socialiste genevois, les Verts, ASMV, Théâtre du Loup, Le Galpon, AMR, Association 360